contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Avis de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique
Téléphone: +33 327999000 📞
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999015 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022695&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Brève description:
“contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent marché a pour but la délivrance de l'agrément des dispositifs de comptage et/ou la validation de l'impossibilité de mesure, pour la détermination...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau artois picardie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226254 (2022-04-26)