contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la M.D.P.H - lot no1 : " Contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département du Gard (F)
marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la M.D.P.H - lot no1 : " Contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes...”
Titre
contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la M.D.P.H - lot no1 : " Contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département du Gard (F)
22assur01r1
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes...”
Brève description
marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes...”
Description du marché
marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale qui court du 01 Janvier 2023 au 31 décembre 2023, minuit ; il pourra être reconduit, tacitement, 4 fois, pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale qui court du 01 Janvier 2023 au 31 décembre 2023, minuit ; il pourra être reconduit, tacitement, 4 fois, pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Certains éléments techniques (éléments relatifs aux barrages) ne seront disponibles que sur demande expresse du candidat; voir modalités dans le règlement de consultation .Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc,Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 200-569167 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444810.93 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42386
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a. Smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444810.93 💰
Source: OJS 2022/S 248-716652 (2022-12-19)