Contrat d'entretien réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures

3F Sud

Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché d'une durée fixe de 48 mois, soit 4 ans.
Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants.
Marché avec prix global et forfaitaire et BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AO 2498
Brève description:
Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD. Marché d'une durée fixe de 48 mois, soit 4 ans. Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants. Marché avec prix global et forfaitaire et BPU
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F SUD
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: criss.paillet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 491042517 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K2Z0v8Nc5k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K2Z0v8Nc5k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119670
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Marché d'une durée fixe de 48 mois (4 ans) La visite de sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché d'une durée fixe de 48 mois, soit 4 ans.
Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants.
Marché avec prix global et forfaitaire et BPU
Valeur totale estimée: 1 084 682 EUR 💰
Intitulé du lot: DEPARTEMENTS BOUCHES DU RHÔNE (13) & VAUCLUSE (84)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Secteur 13 & 84
Quantité et détail prestation dans DPGF et BPU
Valeur estimée hors TVA: 491 294 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Marché d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Intitulé du lot: DEPARTEMENTS ALPES MARITIMES (06) & VAR (83)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 06 & 83
Valeur estimée hors TVA: 457 937 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché de service d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Intitulé du lot: DEPARTEMENT HAUTES ALPES (05)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 05
Valeur estimée hors TVA: 70 865 EUR 💰
Intitulé du lot: Corse (2A & 2B)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de service concernant l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Valeur estimée hors TVA: 65 516 EUR 💰
Informations complémentaires: La visite de sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).
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3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
6. Le bilan des trois derniers exercices, détaillant la part de l’activité du présent marché
Capacité technique et professionnelle:
7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
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8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
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11. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
12. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
13. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
2° Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège 3F SUD
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée pour l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis a disposition pour l execution des prestations du marche
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation proposee pour le marche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilite sociale et environnementale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Criss PAILLET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-sud 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K2Z0v8Nc5k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent AO de service prévoit la titularisation d'une société par lot.
Un même société peut se voir attribuer plusieurs lots.
Le montant maximum BPU pour 4 ans par lot est de :
Lot 1 : 683 010€
Lot 2 : 675 810€
Lot 3 : 136 962€
Lot 4 : 143 298€

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. liste des tribunaux en annexes
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 046-119670 (2022-03-02)
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Région:
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Produits/services:
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