Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché d'une durée fixe de 48 mois, soit 4 ans.
Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants.
Marché avec prix global et forfaitaire et BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures
AO 2498”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché d'une durée...”
Brève description
Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché d'une durée fixe de 48 mois, soit 4 ans.
Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants.
Marché avec prix global et forfaitaire et BPU
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 084 682 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DEPARTEMENTS BOUCHES DU RHÔNE (13) & VAUCLUSE (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F...”
Description du marché
Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Secteur 13 & 84
Quantité et détail prestation dans DPGF et BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis a disposition pour l execution des prestations du marche
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation proposee pour le marche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilite sociale et environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 294 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Marché d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DEPARTEMENTS ALPES MARITIMES (06) & VAR (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F...”
Description du marché
Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Secteur 06 & 83
Quantité et détail prestation dans DPGF et BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 937 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché de service d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DEPARTEMENT HAUTES ALPES (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F...”
Description du marché
Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Secteur 05
Quantité et détail prestation dans DPGF et BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 865 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché de service d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse (2A & 2B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Marché de service concernant l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F...”
Description du marché
Marché de service concernant l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché avec prix global et forfaitaire et BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 516 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché de service d'une durée fixe de 48 mois (4 ans)
La visite de sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
6. Le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
6. Le bilan des trois derniers exercices, détaillant la part de l’activité du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
11. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
12. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
13. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
2° Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège 3F SUD
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée pour l'ouverture des offres
“Le présent AO de service prévoit la titularisation d'une société par lot.
Un même société peut se voir attribuer plusieurs lots.
Le montant maximum BPU pour...”
Le présent AO de service prévoit la titularisation d'une société par lot.
Un même société peut se voir attribuer plusieurs lots.
Le montant maximum BPU pour 4 ans par lot est de :
Lot 1 : 683 010€
Lot 2 : 675 810€
Lot 3 : 136 962€
Lot 4 : 143 298€
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. liste des tribunaux en annexes
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-119670 (2022-03-02)