CONTRAT D'ASSURANCE "PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE - PERO" A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES LOGEO
Logeo Seine
Contrat d’assurance « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire – PERO » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’UES LOGEO.
Il a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Logeo Seine
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-19 | Avis de marché |
| 2022-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-AO026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-20 đź“…
Date de publication: 2022-09-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519868
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 367 500 899 00201
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo promotion
Numéro d'enregistrement national: 357 500 529 00056
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo gestion
Numéro d'enregistrement national: 682 031 729 00051
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo habitat
Numéro d'enregistrement national: 401 523 923 00035
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.logeo-promotion.fr 🌏
: https://www.logeohabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2022/S 184-519868 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-AO026
Brève description:
Contrat d’assurance « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire – PERO » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’UES LOGEO.
Il a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-20 đź“…
Date de publication: 2022-09-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519868
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d’assurance « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire – PERO » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’UES LOGEO.
Il a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.
Le contrat d'assurance "Plan d'épargne retraite obligatoire" a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 367 500 899 00201
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo promotion
Numéro d'enregistrement national: 357 500 529 00056
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo gestion
Numéro d'enregistrement national: 682 031 729 00051
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo habitat
Numéro d'enregistrement national: 401 523 923 00035
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.logeo-promotion.fr 🌏
: https://www.logeohabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
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Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
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Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2022/S 184-519868 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 đź“…
Date de publication: 2022-12-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670774
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519868
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 đź“…
Nom: Epsor fremavi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Societe generale assurances - sogecap
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 836 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-670774 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 đź“…
Date de publication: 2022-12-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670774
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519868
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le montant du marché de 1 836 000 € HT est un montant estimé des cotisations salariés et entreprises Logeo sur le Plan d'Epargne Retraite basé sur l'ancien marché. Concernant le versement facultatif des salariés il est estimé à environ 100 000 € HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 đź“…
Nom: Epsor fremavi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Societe generale assurances - sogecap
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 836 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-670774 (2022-11-29)
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