Avis de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parlement européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des projets immobiliers
Courrier électronique: inlo.ao.dir.d@europarl.europa.eu📧
Région: France🏙️
URL: http://europarl.europa.eu🌏 Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12337🌏 Communication (participation)
Nom: Parlement européen
Adresse postale: Service du courrier officiel, Bâtiment Altiero Spinelli, Rue Wiertz 60
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique 🇧🇪
Personne de contact: Bureau WIM 08Z001
Courrier électronique: inlo.ao.dir.d@europarl.europa.eu📧
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://europarl.europa.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat-cadre de services bureau de contrôle et coordonnateur du système sécurité incendie pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
06D30/2022/M058”
Titre
Contrat-cadre de services bureau de contrôle et coordonnateur du système sécurité incendie pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
06D30/2022/M058
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrat-cadre de services bureau de contrôle et coordonnateur du système sécurité incendie pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 423 118 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Mission bureau de contrôle chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable. dans la réalisation de projets de travaux et...”
Description du marché
Mission bureau de contrôle chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable. dans la réalisation de projets de travaux et réaménagement dans les installations du Parlement européen à Strasbourg ainsi qu’au respect, par les sociétés qui travaillent pour le compte du Parlement européen, de leur obligations édictées par les dispositions code du travail français.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 526 118 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Budget du Parlement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur du système sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de coordonnateur du système de sécurité incendie chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable à la sécurité...”
Description du marché
Mission de coordonnateur du système de sécurité incendie chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable à la sécurité incendie dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 897 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l’une des conditions suivantes au moins:
(a) être inscrit au registre de la profession ou au registre...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l’une des conditions suivantes au moins:
(a) être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s’il est une organisation internationale;
(b) être titulaire, pour les contrats de service, d’une autorisation spéciale prouvant qu’il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue Belliard, Bruxelles, BELGIQUE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Un représentant par soumissionnaire.
“Une visite des lieux obligatoire à peine d'irrecevabilité de l'offre aura lieu le 13.12.2022.
Les soumissionnaires sont invités à consulter les documents de...”
Une visite des lieux obligatoire à peine d'irrecevabilité de l'offre aura lieu le 13.12.2022.
Les soumissionnaires sont invités à consulter les documents de la procédure pour prendre connaissance des modalités pratiques de participation à cette visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de la Cour de justice de l'Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +352 4303-1📞
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://www.curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388172313📞
Courrier électronique: euro-ombudsman@europarl.europa.eu📧
URL: http://www.ombudsman.europa.eu🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
URL: http://curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2022/S 224-645003 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2413104.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission bureau de contrôle chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable. Dans la réalisation de projets de travaux et...”
Description du marché
Mission bureau de contrôle chargé notamment de veiller au respect de la législation française applicable. Dans la réalisation de projets de travaux et réaménagement dans les installations du Parlement européen à Strasbourg ainsi qu’au respect, par les sociétés qui travaillent pour le compte du Parlement européen, de leur obligations édictées par les dispositions code du travail français.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Budget du Parlement européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureau de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Qualiconsult Securite
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Qualiconsult
Nom: SAS Qualiconsult exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 526 118 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1691443.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordonnateur du système sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Namixis & SSICoor
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721661.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Source: OJS 2023/S 122-386337 (2023-06-21)