contournement Sud-Ouest de Romans - assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité

Conseil général de la Drôme

la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement Sud Ouest de Romans sur Isère (Csor) ainsi que sur la mission d'accompagnement du Département de la Drôme pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20220009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Drôme
Adresse postale: direction des Déplacements Service Etudes et Travaux, Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759299 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129229
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Le délai d'exécution du marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'opportunité et de faisabilité, sera terminé à l'issue de la période d'instruction après la validation de l'étude d'opportunité, concernant notamment le raccordement du CSOR, au sud avec la Rn532 (Lacra) par l'autorité compétente, définie ou le COPIL et conformément au cadre de l'instruction Technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (dite IT 2014 - version consolidée du 8 novembre 2018) du 08 novembre 2018 .Le titulaire devra, dans le cadre normal de sa mission, accompagner le maître d'ouvrage pendant toute la période de reprise éventuelle du dossier remis, pendant la période d'instruction et jusqu'à la validation du dossier d'études d'opportunité par les autorités compétentes.Le délai inclus également la réalisation de la phase 5 de concertation du public jusqu'à la diffusion du bilan final de la concertation.Dans le cadre de la méthodologie par phasage élaborée par le Maître d'ouvrage et à titre indicatif, le délai comprendra une période de 42 mois à compter de juin 2022.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

les prestations sont décomposées en une tranche ferme avec 6 phases et 3 tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent à minima concerner les domaines de compétences d'une opération routière, autoroutière et/ou d'ouvrage d'art d'une durée supérieure ou égale à 3 ans :- mise en oeuvre d'un plan de communication sur un projet d'une durée supérieure à trois ans- réalisation d'études d'opportunité dans le cadre de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (dite It 2014 - version consolidée du 8 novembre 2018)- réalisation d'une concertation préalable à l'enquête publique- pilotage d'opérations en maîtrisant la stratégie d'ordonnancement et les procédures (délais, planification, appréciation des risques, sécurisation des procédures..)les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-descriptif et Cv du parcours professionnel du Coordonnateur ( Directeur.Trice de projet expérimenté.e en projets d'infrastructures routières équivalentes à l'objet du marché) qui sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'ouvrage.Pour le reste du personnel de l ?équipe, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?équipe responsables de prestations de mêmes natures que celles du marché et de compétence de niveau ingénieur.re en :- réalisation et/ou contrôle qualité des études d'infrastructure routières, autoroutières et/ou techniques constructives des ouvrages d'arts. L'Ensemble de ces compétences doit être présente dans la société ou le groupement.- études de voiries et Réseaux Divers (Vrd)- financière (assistance et maîtrise des coûts globaux)- environnementale (suivi et procédure)- insertion paysagère dans le site du projet- juridique (Assistance pré contentieux)- urbanisme (expert)- foncière- agricole- etude acoustique- etude Air et santé- etude de trafic / déplacementsles compétences techniques pour la conduite et la gestion de projets complexes dans le domaine routier, autoroutier et des ouvrages d'art, permettant d'en appréhender toutes les spécificités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - cadre de présentation des compétences et expériences de l'équipe (50%)2 - cadre de présentation des références (40%)3 - capacités financières (10%)

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129229 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626544
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129229
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

durée du marché: 42 Mois.Le marché signé le 2/11/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26avenue du Président Herriot - 26000 Valence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 363 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 218-626544 (2022-11-08)

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