la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement Sud Ouest de Romans sur Isère (Csor) ainsi que sur la mission d'accompagnement du Département de la Drôme pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Déplacements Service Etudes et Travaux, Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759299 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contournement Sud-Ouest de Romans - assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité
20220009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement...”
Brève description
la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement Sud Ouest de Romans sur Isère (Csor) ainsi que sur la mission d'accompagnement du Département de la Drôme pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement...”
Description du marché
la présente mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du Contournement Sud Ouest de Romans sur Isère (Csor) ainsi que sur la mission d'accompagnement du Département de la Drôme pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - cadre de présentation des compétences et expériences de l'équipe (50%)2 - cadre de présentation des références (40%)3 - capacités financières (10%)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont décomposées en une tranche ferme avec 6 phases et 3 tranches optionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent à minima concerner les domaines de compétences d'une opération routière, autoroutière et/ou d'ouvrage d'art d'une durée supérieure ou égale à 3 ans :- mise en oeuvre d'un plan de communication sur un projet d'une durée supérieure à trois ans- réalisation d'études d'opportunité dans le cadre de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (dite It 2014 - version consolidée du 8 novembre 2018)- réalisation d'une concertation préalable à l'enquête publique- pilotage d'opérations en maîtrisant la stratégie d'ordonnancement et les procédures (délais, planification, appréciation des risques, sécurisation des procédures..)les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-descriptif et Cv du parcours professionnel du Coordonnateur ( Directeur.Trice de projet expérimenté.e en projets d'infrastructures routières équivalentes à l'objet du marché) qui sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'ouvrage.Pour le reste du personnel de l ?équipe, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?équipe responsables de prestations de mêmes natures que celles du marché et de compétence de niveau ingénieur.re en :- réalisation et/ou contrôle qualité des études d'infrastructure routières, autoroutières et/ou techniques constructives des ouvrages d'arts. L'Ensemble de ces compétences doit être présente dans la société ou le groupement.- études de voiries et Réseaux Divers (Vrd)- financière (assistance et maîtrise des coûts globaux)- environnementale (suivi et procédure)- insertion paysagère dans le site du projet- juridique (Assistance pré contentieux)- urbanisme (expert)- foncière- agricole- etude acoustique- etude Air et santé- etude de trafic / déplacementsles compétences techniques pour la conduite et la gestion de projets complexes dans le domaine routier, autoroutier et des ouvrages d'art, permettant d'en appréhender toutes les spécificités
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Le délai d'exécution du marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'opportunité et de faisabilité, sera terminé à l'issue de la période d'instruction après la validation de l'étude d'opportunité, concernant notamment le raccordement du CSOR, au sud avec la Rn532 (Lacra) par l'autorité compétente, définie ou le COPIL et conformément au cadre de l'instruction Technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (dite IT 2014 - version consolidée du 8 novembre 2018) du 08 novembre 2018 .Le titulaire devra, dans le cadre normal de sa mission, accompagner le maître d'ouvrage pendant toute la période de reprise éventuelle du dossier remis, pendant la période d'instruction et jusqu'à la validation du dossier d'études d'opportunité par les autorités compétentes.Le délai inclus également la réalisation de la phase 5 de concertation du public jusqu'à la diffusion du bilan final de la concertation.Dans le cadre de la méthodologie par phasage élaborée par le Maître d'ouvrage et à titre indicatif, le délai comprendra une période de 42 mois à compter de juin 2022.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129229 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 975 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000900
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 123 172 💰
“durée du marché: 42 Mois.Le marché signé le 2/11/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26avenue du Président Herriot -...”
durée du marché: 42 Mois.Le marché signé le 2/11/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2022/S 218-626544 (2022-11-08)