consultation pour une mission de contrôle technique pour le projet "Roquefort Demain" sur la commune de Roquefort-Sur-Soulzon (12) | SPL ARAC Occitanie

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché

Brève description

le programme prévoit (détails dans Dce):- aménagement d'espaces publics et ouvrages d'infrastructures sur surface foncière estimée à 15 000 mètres carrés environ :*Réalisation parking et voies de dessertes (env. 10 000 mètres carrés), y.c bornes recharge électriques, sanitaires, signalétique et barrièrages*création et aménagement place de la Maison du Roquefort, d'environ 700 mètres carrés*requalification de rues y compris mobilier et signalétique (env. 4 000 mètres carrés)*réseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières*en option : aménagement d'une placette en entrée de village*démolitions rendues nécessaires par le projet*aménagements accompagnant l'implantation système d'ascension au sommet du Combalou- rénovation, construction et scénographie bât pour une surface de Sdp estimée à environ 1 000 mètres carrés :*La maison du Roquefort (bât Accueil - env. 650 mètres carrés)-en tranche conditionnelle : travaux démolition et aménagement îlot en entrée de ville et rénovation bergerie " Jasse " - environ 350 mètres carrés au sommet du Combalou

Description du marché

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oles candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.O Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :?*Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?*moyens en personnel,?*moyens en matériel,?*capacités professionnelles,?*si le candidat est en mesure de la fournir : Liste Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.?*agrément Ministériel de contrôleur technique.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.public.info -Le marché se décompose en 3 tranches et est soumis aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique.Tranche FERME : Phase Etudes de l'ensemble du programme de travauxtranche OPTIONNELLE 1 : Phase de réalisation de la " base " du programme de travauxtranche OPTIONNELLE 2 : Phase de réalisation de la " tranche conditionnelle " du programme de travauxmissions de base :-Mission L (solidité des ouvrages et équipements indissociables)-mission S (sécurité des personnes dans la construction)missions complémentaires :-Missions F, Ph, Th, LE, Hand, LE, Av, gtb, hys, Env, Co-Missions autres à préciser :-RAR ( où RAR désigne la mission particulière " rédaction de l'attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapés " )-Visite Initiale - vIEL ( En application du Code de la Commande Publique et des arrêtés pris pour son application.)planning prévisionnel à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations :?Durée prévisionnelle de la phase conception portant sur l'ensemble des tranches de travaux : 8 mois?durée prévisionnelle de la phase réalisation liée à la durée des travaux envisagés : 26 mois dont : tranche ferme : 24 mois et tranche conditionnelle : 8 mois (réalisation simultanée pour partie en chantier)début prévisible des prestations : JUIN 2022conformément aux articles R.2151-8 à 2151-11 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.Prestations supplémentaires éventuelles:la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national.- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)