la consultation a pour objet des travaux de construction de trois bassins de rétention à ciel ouvert multi-usages sur un affluent de l'eygoutier, La Planquette.Les descriptions techniques ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux figurent aux Cahier des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.L'opération concerne 3 sites différents et est divisée en 5 lots de travaux de la manière suivante :Site no1 : Bassin des Moulières - commune de La Valette Du Var(83160)O Lot 1 : Terrassement et génie civilo Lot 3 : Aménagements paysagers et équipementsite no2 : Stade de Lancer au sein du complexe sportif Guy Moquet - commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 4 : Aménagements paysagers et équipementsite no3 : Tir à l'arc - chemin de la Planquette -Commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 5 : Aménagements paysagers et équipement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Avis de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: Bassinspapi1
Brève description:
la consultation a pour objet des travaux de construction de trois bassins de rétention à ciel ouvert multi-usages sur un affluent de l'eygoutier, La Planquette.Les descriptions techniques ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux figurent aux Cahier des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.L'opération concerne 3 sites différents et est divisée en 5 lots de travaux de la manière suivante :Site no1 : Bassin des Moulières - commune de La Valette Du Var(83160)O Lot 1 : Terrassement et génie civilo Lot 3 : Aménagements paysagers et équipementsite no2 : Stade de Lancer au sein du complexe sportif Guy Moquet - commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 4 : Aménagements paysagers et équipementsite no3 : Tir à l'arc - chemin de la Planquette -Commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 5 : Aménagements paysagers et équipement
la consultation a pour objet des travaux de construction de trois bassins de rétention à ciel ouvert multi-usages sur un affluent de l'eygoutier, La Planquette.Les descriptions techniques ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux figurent aux Cahier des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.L'opération concerne 3 sites différents et est divisée en 5 lots de travaux de la manière suivante :Site no1 : Bassin des Moulières - commune de La Valette Du Var(83160)O Lot 1 : Terrassement et génie civilo Lot 3 : Aménagements paysagers et équipementsite no2 : Stade de Lancer au sein du complexe sportif Guy Moquet - commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 4 : Aménagements paysagers et équipementsite no3 : Tir à l'arc - chemin de la Planquette -Commune de La Garde(83130)O Lot 2 : Terrassement et génie civilo Lot 5 : Aménagements paysagers et équipement
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113212
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
la durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au Dce
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassement et ouvrages hydrauliques - bassin 1 : Site des Moulières
Numéro du lot: 1
Brève description:
le site se situe sur la commune de La Valette du Var au nord de l'autoroute A57 en pied du versant Sud du Coudon. Il constitue actuellement un parc public au milieu d'une zone résidentielle. Il accueille des terrains de pétanque et des jeux d'enfant.Objet du lot : création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 4950 m³ utilesterrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;Evacuation des matériaux ;Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;Création des ouvrages de rejet dans le bassincréation de l'ouvrage de vidange / régulation ;Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;Création d'un système de drainage en fond de bassin ;Travaux de finition du bassin en Gnt et terre végétale avant intervention du lot 3 d'aménagement paysagé
le site se situe sur la commune de La Valette du Var au nord de l'autoroute A57 en pied du versant Sud du Coudon. Il constitue actuellement un parc public au milieu d'une zone résidentielle. Il accueille des terrains de pétanque et des jeux d'enfant.Objet du lot : création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 4950 m³ utilesterrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;Evacuation des matériaux ;Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;Création des ouvrages de rejet dans le bassincréation de l'ouvrage de vidange / régulation ;Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;Création d'un système de drainage en fond de bassin ;Travaux de finition du bassin en Gnt et terre végétale avant intervention du lot 3 d'aménagement paysagé
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
la durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au Dce
Intitulé du lot: terrassement et ouvrages hydrauliques - bassins 2 et 3 : Stade Guy Moquet et site de tir à l'arc
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne les sites no2 et 3 : Bassin du lancer et bassin du TirLa création des 2 bassins de rétention des eaux pluviales présentant des volumes utiles de :> Bassin du Lancer : 5826 m³ sous la cote 27.12 mngf> Bassin du Tir : 6220 m³ sous la cote 25.25 mngfterrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;Le marché prévoit la réalisation de :Evacuation des matériaux ;Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;Création des ouvrages de rejet dans le bassin ;Création de l'ouvrage de vidange / régulation ;Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;Création d'un système de drainage en fond de bassin ;Travaux de finition du bassin en Gnt et terre végétale avant intervention des lots 4 et 5 d'aménagement paysagé
le lot 2 concerne les sites no2 et 3 : Bassin du lancer et bassin du TirLa création des 2 bassins de rétention des eaux pluviales présentant des volumes utiles de :> Bassin du Lancer : 5826 m³ sous la cote 27.12 mngf> Bassin du Tir : 6220 m³ sous la cote 25.25 mngfterrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;Le marché prévoit la réalisation de :Evacuation des matériaux ;Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;Création des ouvrages de rejet dans le bassin ;Création de l'ouvrage de vidange / régulation ;Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;Création d'un système de drainage en fond de bassin ;Travaux de finition du bassin en Gnt et terre végétale avant intervention des lots 4 et 5 d'aménagement paysagé
Intitulé du lot: aménagements paysagers et équipements - bassin 1 : Site des Moulières
Numéro du lot: 3
Brève description:
le projet se développe sur 3 grandes parties :Au niveau du sol existant, avec la requalification des abords du futur parc avec des plantations, desnouvelles circulations, des p laces de stationnement drainantes, du mobilier urbain, des espaces pourles boulistes,au niveau du futur parc enter ré, avec un premier niveau décaissé autour de 2,00 m de profondeur,avec des aménagements comprenant une entrée en gradin, une pergola, des terrains pour lesboulistes, l'accès Pmr pat le biais d'une rampe Pmr calée au dessus du talus et plantée, des assis eset des plantations,au niveau d'un second niveau décaissé à 2 ,50 m de profondeur comprenant des aménagementsdivers, des circulations, des assises, une ombrière plantée, des plantations, et un jardin labyrinthe/rivière sèche
le projet se développe sur 3 grandes parties :Au niveau du sol existant, avec la requalification des abords du futur parc avec des plantations, desnouvelles circulations, des p laces de stationnement drainantes, du mobilier urbain, des espaces pourles boulistes,au niveau du futur parc enter ré, avec un premier niveau décaissé autour de 2,00 m de profondeur,avec des aménagements comprenant une entrée en gradin, une pergola, des terrains pour lesboulistes, l'accès Pmr pat le biais d'une rampe Pmr calée au dessus du talus et plantée, des assis eset des plantations,au niveau d'un second niveau décaissé à 2 ,50 m de profondeur comprenant des aménagementsdivers, des circulations, des assises, une ombrière plantée, des plantations, et un jardin labyrinthe/rivière sèche
Intitulé du lot: aménagements paysagers et équipements - bassin 2 : Stade Guy Moquet
Numéro du lot: 4
Brève description:
le projet se développe sur 2 grandes parties :Au niveau du sol existant , avec la requalification du parking existant avec des stationnementsdrainants, du mobilier urbain et des plantations ainsi que la modification d'un circuit de course à piedde 1000m.Au niveau du futur terrain enterré, de 2,50 m de profondeur, avec des aménagements comprenantune entrée avec des assises et une rampe Pmr, une cage de lancer, la mise en place d'une zone delancer et de s plantations
le projet se développe sur 2 grandes parties :Au niveau du sol existant , avec la requalification du parking existant avec des stationnementsdrainants, du mobilier urbain et des plantations ainsi que la modification d'un circuit de course à piedde 1000m.Au niveau du futur terrain enterré, de 2,50 m de profondeur, avec des aménagements comprenantune entrée avec des assises et une rampe Pmr, une cage de lancer, la mise en place d'une zone delancer et de s plantations
Intitulé du lot: aménagements paysagers et équipements - bassin 3 : Site de tir à l'arc
Numéro du lot: 5
Brève description:
le projet se développe sur 3 grandes parties :Au niveau du sol existant, avec la requalification des circulations et des noues paysagères avec desplantations.Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de La Garde avec desaménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe Pmr, des pas de tir, des ciblesscellées, une palissade de protection et des plantations.Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de Toulon avec desaménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe Pmr, des pas de tir, des cibles nonscellées, une palissade de protection, une clôture, des protections par flèches e t des plantations
le projet se développe sur 3 grandes parties :Au niveau du sol existant, avec la requalification des circulations et des noues paysagères avec desplantations.Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de La Garde avec desaménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe Pmr, des pas de tir, des ciblesscellées, une palissade de protection et des plantations.Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de Toulon avec desaménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe Pmr, des pas de tir, des cibles nonscellées, une palissade de protection, une clôture, des protections par flèches e t des plantations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-qualifications ou équivalences du lot considéré du candidat en rapport avec l'objet du marché y compris pour les sous-traitants ;Et spécifiquement pour les lots 1 et 2 :* Qualibat ou équivalent 1292 (Terrassements - fouilles - technicité confirmée)* Qualibat ou équivalent 2211 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)et spécifiquement pour le lot 3 :* P110 & P120 Aménagement paysagers (spécialisé)* A 500 Arrosage automatique (confirmé)* V610 & V 620 Végétalisation par projection (spécialisé) pour les talus du parc* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (spécialisé)* E140 Elagage (confirmé)* 4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante) - mention "Rge" possible* 4412 Métallerie (technicité confirmée) | Mention "Rge" possible* 4421 Structures métalliques E.C.*Et spécifiquement pour le lot 4 :* P100 Aménagement paysagers (confirmé)* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)* E140 Elagage (confirmé)* A 500 Arrosage automatique (confirmé)et spécifiquement pour le lot 5 :* P100 Aménagement paysagers (confirmé)* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)* E140 Elagage (confirmé)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-qualifications ou équivalences du lot considéré du candidat en rapport avec l'objet du marché y compris pour les sous-traitants ;Et spécifiquement pour les lots 1 et 2 :* Qualibat ou équivalent 1292 (Terrassements - fouilles - technicité confirmée)* Qualibat ou équivalent 2211 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)et spécifiquement pour le lot 3 :* P110 & P120 Aménagement paysagers (spécialisé)* A 500 Arrosage automatique (confirmé)* V610 & V 620 Végétalisation par projection (spécialisé) pour les talus du parc* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (spécialisé)* E140 Elagage (confirmé)* 4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante) - mention "Rge" possible* 4412 Métallerie (technicité confirmée) | Mention "Rge" possible* 4421 Structures métalliques E.C.*Et spécifiquement pour le lot 4 :* P100 Aménagement paysagers (confirmé)* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)* E140 Elagage (confirmé)* A 500 Arrosage automatique (confirmé)et spécifiquement pour le lot 5 :* P100 Aménagement paysagers (confirmé)* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)* E140 Elagage (confirmé)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Ccpp. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Code de la commande Publique.Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Ccpp. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Code de la commande Publique.Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -*Echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électroniqueconditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et desconséquences en résultant.* Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre suivantes les dispositions prévues à l'article 2.9 du règlement de consultation*les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -*Echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électroniqueconditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et desconséquences en résultant.* Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre suivantes les dispositions prévues à l'article 2.9 du règlement de consultation*les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-113212 (2022-02-28)