construction D'Un gymnase et D'Equipements sportifs exterieurs a bourg-achard

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard, pour le compte de la communauté de communes Roumois Seine (département de l'eure)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509595&orgAcronyme=b1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638638
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211 525 EUR 💰
Brève description:

les prestations et conditions de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) attachés au marché.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 Euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 211 525 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ).En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe.- En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le Dc1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire

Capacité technique et professionnelle:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un niveau minimal de capacité et de compétences professionnelles est exigé de la part des candidats ou groupements et défini à l'article 10.2 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bourg-achard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-638638 (2022-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)