la présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard, pour le compte de la communauté de communes Roumois Seine (département de l'eure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction D'Un gymnase et D'Equipements sportifs exterieurs a bourg-achard
2022-14”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard, pour le compte de la communauté de communes Roumois Seine (département de l'eure)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 211 525 💰
les prestations et conditions de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) attachés au marché.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 Euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 525 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ).En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe.- En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le Dc1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un niveau minimal de capacité et de compétences professionnelles est exigé de la part des candidats ou groupements et défini à l'article 10.2 du règlement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un niveau minimal de capacité et de compétences professionnelles est exigé de la part des candidats ou groupements et défini à l'article 10.2 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourg-achard
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes direccte des pays de la loire”
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-638638 (2022-11-15)