Constitution d'une base de données patrimoniales sous ABYLA

Immobilière 3F

Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futurmap
• Gestform
• STONAL

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Grand Est › Alsace
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Midi-Pyrénées › Tarn
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2744
Brève description:

Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_our6kY_iJz 🌏
Courrier électronique: sarah.thevard@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_our6kY_iJz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_our6kY_iJz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524055
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il est passé sans minimum en quantité mais avec une quantité maximum annuelle de 24 560 logements ou équivalents-logements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 951 386 EUR 💰
Brève description:

Prestations de création et de mise à jour de plans et de données sous Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de deux années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés 3F Notre Logis, 3F Centre Val de Loire, Immobilière Rhône-Alpes, 3F Occitanie, 3F Seine-et-Marne, 3F Grand Est et 3F Sud, dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 Cours du Danube
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex 04
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69007
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth BP 50
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67067
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Sarah Thévard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_our6kY_iJz 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite déclaration sans suite précédent appel d'offres ouvertL'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524055 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 794 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-413033
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524055
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Stonal
Adresse postale: 28 Cours Albert 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://stonal.com 🌏
Nom: Futurmap
Adresse postale: 90 Rue Paul Bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.futurmap.com 🌏
Nom: Gestform
Adresse postale: 38 Rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gestform.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 794 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 129-413033 (2023-07-03)

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