conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "

Caisse des dépôts

cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence. Une première consultation permet ainsi de sélectionner les prestataires pour la réalisation de certaines missions d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. La présente consultation a pour objectif de compléter ces prestations par des prestations techniques complémentaires. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 20225334
Brève description:
cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence. Une première consultation permet ainsi de sélectionner les prestataires pour la réalisation de certaines missions d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. La présente consultation a pour objectif de compléter ces prestations par des prestations techniques complémentaires. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120897&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603089
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484957
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Numéro du lot: 1
Brève description: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
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Intitulé du lot: faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales
Informations complémentaires:
le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120897&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un seul lot ou aux deux lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats.Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds.Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603089 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039916
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603089
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: efficience et Humanisme
Numéro d'enregistrement national: 821 922 606 00016
Adresse postale: 54 rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot no1, le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur:cdc-secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires
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Source: OJS 2023/S 015-039916 (2023-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion