conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "
cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence. Une première consultation permet ainsi de sélectionner les prestataires pour la réalisation de certaines missions d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. La présente consultation a pour objectif de compléter ces prestations par des prestations techniques complémentaires. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions...”
Titre
conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "
20225334
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Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans...”
Brève description
cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence. Une première consultation permet ainsi de sélectionner les prestataires pour la réalisation de certaines missions d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. La présente consultation a pour objectif de compléter ces prestations par des prestations techniques complémentaires. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484957
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation....”
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un seul lot ou aux deux lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats.Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds.Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603089 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comprend...”
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225334
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: efficience et Humanisme
Numéro d'enregistrement national: 821 922 606 00016
Adresse postale: 54 rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot no1, le montant indiqué aux...”
l'Accord-Cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot no1, le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur:cdc-secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires
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Source: OJS 2023/S 015-039916 (2023-01-17)