conduite d'enquêtes contribuant à la remontée annuelle d'information des dispositifs pilotés par l'inca, à la connaissance de la discipline radiothérapie

Institut national du cancer (INCA)

fournir à l'inca toutes les analyses quantitatives telles que définies, au préalable, dans le plan d'analyse, ainsi qu'une base de données exploitable sous forme de tableaux Excel (et dont la structure aura également été définie au préalable)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerclh
• créa box

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 05AJSPS22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-cancer.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hG9EqcneLL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hG9EqcneLL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650390
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

le présent marché revêt la forme d'un marché à tranche optionnelle. La consistance ainsi que les conditions d'exécution (tranche ferme) et d'affermissement (tranche optionnelle) sont précisées à l'article 10 du CCAP. La description de l'option figure à la rubrique Ii.2.11) du présent AAPC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des centres de coordination en cancérologie, traitement et production de données
Numéro du lot: 1
Brève description:

conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des centres de coordination en cancérologie, traitement et production de données composée de quatre (4) phases : Phase 1 Mise à jour, test du questionnaire en ligne sur la plateforme d'enquête et élaboration du plan d'analysephase 2 Prise de contact avec les opérateurs et mise à jour de la base contactsphase 3 Organisation et suivi de recueil des donnéesphase 4 Contrôle de cohérences avant gel de base de données, réalisation du traitement statistique des informations recueillies et extraction de la base de données

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

comme précisé dans le CCAP, le marché revêt la forme d'un marché à tranche optionnelle décomposé de la manière suivante : - une tranche ferme qui correspond à trois études annuelles ;- une tranche optionnelle qui correspond à une étude annuelle identique à celles objet de la tranche ferme

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des unités de coordination en oncogériatrie, des Organisations interrégionales en cancérologie pédiatrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des unités de coordination en oncogériatrie (Ucog), des Organisations interrégionales en cancérologie pédiatrique (Oir) et des dispositifs spécifiques régionaux du cancer (Dsrc), traitement et production de données composée de quatre (4) phases : Phase 1 Mise à jour, test du questionnaire en ligne sur la plateforme d'enquête et élaboration du plan d'analyse Phase 2 Prise de contact avec les opérateurs et mise à jour de la base contacts Phase 3 Organisation et suivi de recueil des données Phase 4 Contrôle de cohérences avant gel de base de données, réalisation du traitement statistique des informations recueillies et extraction de la base de données

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des réseaux de consultations initiales en oncogénétique et des réseaux de suivi en oncogénétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des réseaux de consultations initiales en oncogénétique et des réseaux de suivi en oncogénétique, traitement et production de données composée de quatre (4) phases : Phase 1 Mise à jour, test du questionnaire en ligne sur la plateforme d'enquête et élaboration du plan d'analyse Phase 2 Prise de contact avec les opérateurs et mise à jour de la base contacts Phase 3 Organisation et suivi de recueil des données Phase 4 Contrôle de cohérences avant gel de base de données, réalisation du traitement statistique des informations recueillies et extraction de la base de données

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline " radiothérapie "
Numéro du lot: 4
Brève description:

conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline " radiothérapie ", traitement et production de donnéescomposée de quatre (4) phases : Phase 1 Mise à jour, test du questionnaire en ligne sur la plateforme d'enquête et élaboration du plan d'analyse Phase 2 Prise de contact avec les opérateurs et mise à jour de la base contacts Phase 3 Organisation et suivi de recueil des données Phase 4 Contrôle de cohérences avant gel de base de données, réalisation du traitement statistique des informations recueillies et extraction de la base de données

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livrables à fournir à l'institut (Boulogne-Billancourt)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021).- Déclaration des " références " en lien avec l'objet du marché à passer pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020,2021). A ce titre, le soumissionnaire précise la description des prestations réalisées et du projet (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence (date de conclusion du contrat et durée du contrat), le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Spécificités concernant la durée du marché : voir article 1-3. ''Durée du marché'' du ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Contact
Point de contact: Service Achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hG9EqcneLL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hG9EqcneLL 🌏

Référence
Informations complémentaires

les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "05ajsps22" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. - référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans ses intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 226-650390 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour intitulé " Conduite d'enquêtes contribuant à la remontée annuelle d'information des dispositifs pilotés par l'inca (DSRC, 3c, oir, ucog, Réseaux d'oncogénétique) et à la connaissance de la discipline " radiothérapie ", traitement et production de données "

Valeur totale du marché: 443 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526696
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650390
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour intitulé " Conduite d'enquêtes contribuant à la remontée annuelle

d'information des dispositifs pilotés par l'inca (DSRC, 3c, oir, ucog, Réseaux d'oncogénétique) et à

la connaissance de la discipline " radiothérapie ", traitement et production de données "

le présent marché a pour objet la conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des centres de coordination en cancérologie, traitement et production de données

Description des options:

comme précisé dans le CCAP, le marché revêt la forme d'un marché à

tranche optionnelle décomposé de la manière suivante : - une tranche ferme qui correspond à trois

études annuelles ;- une tranche optionnelle qui correspond à une étude annuelle identique à celles

objet de la tranche ferme

Brève description:

ce marché a pour objet la conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des unités de

coordination en oncogériatrie (Ucog), des Organisations interrégionales en cancérologie

pédiatrique (Oir) et des dispositifs spécifiques régionaux du cancer (Dsrc), traitement et

production de données

ce marché a pour objet la conduite d'une enquête annuelle contribuant à la remontée d'information des réseaux de- consultations initiales en oncogénétique et des réseaux de suivi en oncogénétique, traitement et production de données

Description des options:

études annuelles ;- une tranche optionnelle qui correspond à une étude annuelle identique à celles objet de la tranche ferme

Brève description:

ce marché a pour objet la conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline " radiothérapie ", traitement et production de données

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthdologie employée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-15 📅
Nom: cerclh
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: créa box
Adresse postale: 41 boulevard de Valmy
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 127 900 EUR 💰
93 700 EUR 💰
103 900 EUR 💰
117 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (joue)

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans ses intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- Les marchés publics sont consultables sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr. Ils sont consultables dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6

Source: OJS 2023/S 168-526696 (2023-08-28)

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