concours restreint de Maitrise d'oeuvre sur esquisse + : construction d'un insitut médico-éducatif à Bastia

Brève description

concours restreint de maîtrise d'oeuvre couvert par la directive 2014/24/eu de niveau Esq+ pour la reconstruction d'un institut médico-éducatif d'une capacité de 42 places à Bastia.
La surface de plancher prévisionnelle du futur établissement est d'environ 2 541 mètres carrés.
Le marché de maitrise d'oeuvre débutera au jour de sa notification pour se terminer à l'issue de la période de parfait achèvement.

Description du marché

concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un institut médico-éducatif à Bastia d'une capacité de 42 places et d'une surface plancher de 2541m². Il comprendra un espace d'accueil, un pôle thérapeutique, un pôle social, un pôle enseignement, un pôle accueil de jour, un pôle hébergement ainsi que plusieurs espace extérieurs (1725m²).
Respecter la RE 2020.
le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception du projet de l'ime, ainsi qu'à l'aménagement des espaces extérieurs.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- Capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation :
Qualité des références présentées par l'équipe candidate en adéquation avec l'objet de la consultation
- capacité économique et financière du candidat

Liste et brève description des conditions

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.

Liste et brève description des critères de sélection

le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre,
rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Liste et brève description des critères de sélection

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977
sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article
10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Compétences exigées
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- un architecte (DPLG ou équivalent) avec présentation du titre obligatoire ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
- Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations
d'un montant et/ou de complexité équivalent :
Structure,
Vrd,
Électricité courants forts et courants faibles,
plomberie,
thermique (chauffage, ventilation),
acoustique,
économie du bâtiment,
ssi,
opc,
energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque...), Qualité environnementale du bâtiment.
Moyens techniques et humains
le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de
maîtrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Expérience professionnelle
le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours conformément aux exigences de l'article 7 du règlement de
concours.
L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
- réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Le terme " réalisation " correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
La ponderation / hierarchisation sera precisee en phase Offre.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini
aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP : Mise au point ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - dET - aOR - exe (visa et SYN compris) et des missions complémentaires suivantes : SSI - oPC - sTD - sign.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion des compétences acoustique et OPC. Elle est valable pour les cotraitants. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception des compétences acoustique, et Opc.
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'opc, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera
nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement ; il sera
nommément identifié dans la candidature du groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence
architecte dans le groupement. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp).
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R.
2162-26 du Ccp.
Une prime sera attribuée. Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 euro ht correspondant à des prestations de niveau : Esquisse+.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de
participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'Acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur courant Juin 2022.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion des compétences acoustique et OPC. Elle est valable pour les cotraitants. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception des compétences acoustique et Opc.
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'opc, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement ; il sera nommément identifié dans la candidature du groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant.
Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018.
Le délai prévisionnel des travaux est de 33 mois (dont 1 mois de préparation de chantier). Le marché porte sur une durée de 34 mois dont 10 mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de Garantie de Parfait achèvement).