denomination et adresse de L'Autorite Concedantecommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'eglise60330 Le Plessis-Bellevilleobjet de la Concessionpar la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissementlieu Capacité Adresse CP Villemulti-Accueil 30 Rue de Verdun 60330 Le Plessis-Bellevilleévaluation de la valeur et duree de la Concessionen application des articles R3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 1 450 000 euros HT Net de Tva.Elle correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“denomination et adresse de L'Autorite Concedantecommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'eglise60330 Le Plessis-Bellevilleobjet de la Concessionpar la...”
Brève description
denomination et adresse de L'Autorite Concedantecommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'eglise60330 Le Plessis-Bellevilleobjet de la Concessionpar la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissementlieu Capacité Adresse CP Villemulti-Accueil 30 Rue de Verdun 60330 Le Plessis-Bellevilleévaluation de la valeur et duree de la Concessionen application des articles R3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 1 450 000 euros HT Net de Tva.Elle correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Plessis BELLEVILLE
Description du marché:
“e tendue du Marche Ii.1.1)Intitule : Concession de service public relative à l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux Numéro de référence...”
Description du marché
e tendue du Marche Ii.1.1)Intitule : Concession de service public relative à l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux Numéro de référence :Ii.1.2)Code CPV principal : 85312110descripteur principal : Descripteur supplémentaire : 85312110ii.1.3)type de marche servicesii.1.5)valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 1 450 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le plessis Belleville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Amiens
Adresse postale: 4, rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Amiens
Adresse postale: tribunal Administratif de Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal Administratif de Amiens, 14, rue Lemercier- 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70- fax : 03 22 33 61 71- courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Amiens
Adresse postale: tribunal Administratif de Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-634565 (2022-11-10)