la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les actions nécessaires et leur phasage ont été identifiés au terme d'une étude pré-opérationnelle. Le concessionnaire devra réaliser le programme des équipements de l'opération et favoriser par tous moyens la réalisation de l'opération et notamment la venue d'investisseurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivité ; piloter l'opération en coordination avec le concédant, ses services, en partenariat avec l'etat, l'agglomération et des partenaires intéressés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement pour la requalification du quartier République Jean Solvain au Puy-En-Velay
Ml 2022013”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre...”
Brève description
la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les actions nécessaires et leur phasage ont été identifiés au terme d'une étude pré-opérationnelle. Le concessionnaire devra réaliser le programme des équipements de l'opération et favoriser par tous moyens la réalisation de l'opération et notamment la venue d'investisseurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivité ; piloter l'opération en coordination avec le concédant, ses services, en partenariat avec l'etat, l'agglomération et des partenaires intéressés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre...”
Description du marché
la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les actions nécessaires et leur phasage ont été identifiés au terme d'une étude pré-opérationnelle. Le concessionnaire devra réaliser le programme des équipements de l'opération et favoriser par tous moyens la réalisation de l'opération et notamment la venue d'investisseurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivité ; piloter l'opération en coordination avec le concédant, ses services, en partenariat avec l'etat, l'agglomération et des partenaires intéressés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: confère article 7 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusil est précisé que les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Etant précisé pour le mandataire que :- un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement ; le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement ; le mandataire du groupement sera obligatoirement l'aménageur. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour la bonne exécution du contrat. Les candidats produiront un dossier composé d'un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature. A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents suivants :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ;- un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent ;- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L2142-1 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique, sont exacts.- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L2141-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;- pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat fournira :- une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 5 dernières années.- une note d'une (1) page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement. - les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat. - la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra :-fournir une note de cinq (5) pages sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers, pour le candidat seul ou constitué en groupement, qu'il entend mettre en oeuvre spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement en indiquant les noms, les spécialités et domaines de compétences ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrattransmettre un dossier de références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations.Le candidat est invité à donner toutes précisions nécessaires sur les partenariats qu'il est susceptible de mettre en oeuvre pour la réalisation du projet, ceci dans les différentes composantes du dossier. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par la collectivité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la concession d'aménagement ne transfère pas à l'aménageur le risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement au sens des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
la concession d'aménagement ne transfère pas à l'aménageur le risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement au sens des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le financement de l'opération est assuré en premier lieu par le versement de participations publiques et, secondairement par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-3 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés. La procédure suivie est une procédure avec négociation prévue par l'article R.2124-3 3° et 4° considérant que le présent marché comporte des prestations de conception, s'inscrit dans un contexte particulier lié à sa nature et à sa complexité et présente des incertitudes sur les acquisitions et charges foncières notamment
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Lieu principal d'exécution : Centre Ville du Puy-En-Velay - quartier République-SolvainDescription des prestations : L'Aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération. Concession d'aménagement pour la requalification du secteur République-Solvain sur un périmètre d'environ 5 hectares. La mission portera sur toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que la négociation et l'acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant, par voie d'expropriation ou de préemption) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l'opération. Le concessionnaire aura, à titre principal, les missionssuivantes : mission d'ensemblier coordonnateur, étude et conduite d'opération d'aménagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 177-499735 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-499735
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 201-570812 (2022-10-13)