il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359730285📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, illustration, fabrication et pose de signalétique dédiée aux sentiers Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes
20220025”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires conformément à l'article 3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Et par voie papier pour l'échantillon uniquement conformément à l'article R2132-12 6° du Code de la Commande PubliqueAppel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° et R2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de remise d'échantillon et d'indemnisation des candidats : cf. Article 3 du RcModalités de sélections des candidatures : cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notificationinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publiquemodalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062575 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 09h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 09h30lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 053-138995 (2022-03-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordIl sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public : 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois. Forme de la reconduction : tacite
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 766666.67
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordIl sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public : 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois. Forme de la reconduction : tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002500000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pic Bois Rhône Alpes
Adresse postale: zi La Bruyère
Commune postale: Brégnier Cordon
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191666.67 💰
Source: OJS 2022/S 125-355872 (2022-06-28)