conception, illustration, fabrication et pose de signalétique dédiée aux sentiers Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
2022-03-11 Informations complémentaires
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359730285 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception, illustration, fabrication et pose de signalétique dédiée aux sentiers Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes 20220025”
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents 📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap”
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations similaires conformément à l'article 3 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062575 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-03-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062575

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 09h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 09h30lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 053-138995 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 766666.67
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062575

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022002500000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pic Bois Rhône Alpes
Adresse postale: zi La Bruyère
Commune postale: Brégnier Cordon
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191666.67 💰
Source: OJS 2022/S 125-355872 (2022-06-28)