CONCEPTION ET ETUDES DE RESEAUX HTA/BT 2023/2027 - EDF CORSE

EDF

Le marché concerne principalement la réalisation des Etudes de réseaux aériennes et souterraines HTA/BT préalables aux travaux de réseaux Electricité sur le territoire d’EDF Corse auxquels seront rajoutés 2 lots complémentaires portant sur les Etudes de colonnes et les relevés de caractéristiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Corse
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 92079
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.audureau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927817 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-14 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390558
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes aeriennes et souterraines de reseaux hta/bt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes souterraines : dossiers simples : TJ = branchements simples, BT< 36 Kv + extension BT + branchement, TV = raccordement HTA ET dossiers complexes : producteurs = extension HTA, poste, BT + TJ, collectif = extension HTA + poste + BT (RRO assiette privative), Grands chantiers de structure

Etudes aériennes : déplacement d’ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 x 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1

Intitulé du lot: Etudes souterraines de reseaux hta/bt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes souterraines : Dossiers simples : TJ = branchements simples, BT< 36 Kv + extension BT + branchement, TV = raccordement HTA, Dossiers complexes : Producteurs = extension HTA, poste, BT + TJ, Collectif = extension HTA + poste + BT (RRO assiette privative), Grands chantiers de structure

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2

Intitulé du lot: Etudes pour les colonnes electriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Un lot ETUDES de colonnes électriques qui vise à réaliser les travaux d’adaptation des colonnes suite aux demandes de clients (ajout de puissance ou nouvelle dérivation individuelle)

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3

Intitulé du lot: Releves de caracteristiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Un lot pour le relevé de caractéristiques (relevé de données pour un poste, une émergence, les branchements TJ, les colonnes, les supports, la proximité des lignes aériennes) : l’objectif est de capter de la donnée technique et de la photo

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 1 : tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :

- ETA : études de réseaux aériens HTA/BT

- ETS : études de réseaux souterrains HTA/BT

Pour réaliser les prestations du marché sur le lot…

… 2 : tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :

… 3 : tout soumissionnaire doit être soit déclaré apte par EDF ou Enedis, sur le produit suivant ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : CME : Colonnes Montantes Electriques soit être qualifié QUALIFELEC CMO ou être en situation d’obtenir cette qualification dans des délais compatibles avec la date de début du marché et dans tous les cas fournir des références sérieuses de chantiers de colonnes réalisés dans les 2 dernières années (chantier + donneur d'ordre)

… 4 : tout soumissionnaire doit être en situation de produire dans des délais compatibles avec la date de début du marché un titre d'habilitation a minima H0B2Ven cours de validité pour toutes les personnes qui seront amenées à intervenir

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement doit répondre aux exigences du III.1.3.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 99
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ENEDIS - Plateforme Achats de Bordeaux - 4 rue isaac Newton - 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.com et rechercher la demande d'information RFI 115486 CONCEPTION ET ETUDES DE RESEAUX HTA/BT 2023-2027 - EDF CORSE afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.edf.com»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75804
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Commune postale: Paris
Code postal: 75804 Paris Cedex 08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390558 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109644
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390558
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Source: OJS 2023/S 037-109644 (2023-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)