Le marché concerne principalement la réalisation des Etudes de réseaux aériennes et souterraines HTA/BT préalables aux travaux de réseaux Electricité sur le territoire d’EDF Corse auxquels seront rajoutés 2 lots complémentaires portant sur les Etudes de colonnes et les relevés de caractéristiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ENEDIS - Plateforme Achats de Bordeaux - 4 rue isaac Newton - 33695 Mérignac Cedex”
Téléphone: +33 557927817📞
Courrier électronique: nathalie.audureau@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.edf.com🌏
URL de participation: https://portail-achats.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION ET ETUDES DE RESEAUX HTA/BT 2023/2027 - EDF CORSE
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne principalement la réalisation des Etudes de réseaux aériennes et souterraines HTA/BT préalables aux travaux de réseaux Electricité sur le...”
Brève description
Le marché concerne principalement la réalisation des Etudes de réseaux aériennes et souterraines HTA/BT préalables aux travaux de réseaux Electricité sur le territoire d’EDF Corse auxquels seront rajoutés 2 lots complémentaires portant sur les Etudes de colonnes et les relevés de caractéristiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes aeriennes et souterraines de reseaux hta/bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Etudes souterraines : dossiers simples : TJ = branchements simples, BT< 36 Kv + extension BT + branchement, TV = raccordement HTA ET dossiers complexes :...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 99
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 x 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 x 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes souterraines de reseaux hta/bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Etudes souterraines : Dossiers simples : TJ = branchements simples, BT< 36 Kv + extension BT + branchement, TV = raccordement HTA, Dossiers complexes :...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour les colonnes electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Un lot ETUDES de colonnes électriques qui vise à réaliser les travaux d’adaptation des colonnes suite aux demandes de clients (ajout de puissance ou...”
Description du marché
Un lot ETUDES de colonnes électriques qui vise à réaliser les travaux d’adaptation des colonnes suite aux demandes de clients (ajout de puissance ou nouvelle dérivation individuelle)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Releves de caracteristiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Un lot pour le relevé de caractéristiques (relevé de données pour un poste, une émergence, les branchements TJ, les colonnes, les supports, la proximité des...”
Description du marché
Un lot pour le relevé de caractéristiques (relevé de données pour un poste, une émergence, les branchements TJ, les colonnes, les supports, la proximité des lignes aériennes) : l’objectif est de capter de la donnée technique et de la photo
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 1 : tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 1 : tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :
- ETA : études de réseaux aériens HTA/BT
- ETS : études de réseaux souterrains HTA/BT
Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 2 : tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :
- ETS : études de réseaux souterrains HTA/BT
Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 3 : tout soumissionnaire doit être soit déclaré apte par EDF ou Enedis, sur le produit suivant ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : CME : Colonnes Montantes Electriques soit être qualifié QUALIFELEC CMO ou être en situation d’obtenir cette qualification dans des délais compatibles avec la date de début du marché et dans tous les cas fournir des références sérieuses de chantiers de colonnes réalisés dans les 2 dernières années (chantier + donneur d'ordre)
Pour réaliser les prestations du marché sur le lot 4 : tout soumissionnaire doit être en situation de produire dans des délais compatibles avec la date de début du marché un titre d'habilitation a minima H0B2Ven cours de validité pour toutes les personnes qui seront amenées à intervenir
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement doit répondre aux exigences du III.1.3.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.com et rechercher la demande d'information RFI 115486 CONCEPTION ET ETUDES DE RESEAUX HTA/BT 2023-2027 - EDF CORSE afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.edf.com»
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Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75804
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: Paris
Code postal: 75804 Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-390558 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etudes aeriennes et souterraines de reseaux hta/bt
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3020
Titre: Etudes aerienne et souterraines de reseaux hta/bt
3️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etudes souerraines hta/bt
4️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3040
Titre: Etudes souterraines hta/bt
5️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3050
6️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3060
7️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Etudes de colonnes electriques
8️⃣
Numéro de contrat: EC9CJC3080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Releve de caracteristiques
Source: OJS 2023/S 037-109644 (2023-02-16)