il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola conception d'un schéma directeur signalétique transversal ; ola déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle a pour objet : ol'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1 soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve. La décision d'affermir ou non cette tranche optionnelle doit être notifiée au titulaire dans un délai de 10 mois à compter de la date de notification du marché public. Le retard d'affermissement ou le non affermissement d'une tranche optionnelle n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Avis de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola...”
Brève description
il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola conception d'un schéma directeur signalétique transversal ; ola déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle a pour objet : ol'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1 soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve. La décision d'affermir ou non cette tranche optionnelle doit être notifiée au titulaire dans un délai de 10 mois à compter de la date de notification du marché public. Le retard d'affermissement ou le non affermissement d'une tranche optionnelle n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000617
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies”
Source: OJS 2023/S 001-000617 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225222
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000617
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur. En effet, celui-ci doit être redéfini”
Source: OJS 2023/S 075-225222 (2023-04-12)