il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola conception d'un schéma directeur signalétique transversal ; ola déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle a pour objet : ol'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1 soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve. La décision d'affermir ou non cette tranche optionnelle doit être notifiée au titulaire dans un délai de 10 mois à compter de la date de notification du marché public. Le retard d'affermissement ou le non affermissement d'une tranche optionnelle n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le #Nouveauchurennes”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola...”
Brève description
il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet: ola conception d'un schéma directeur signalétique transversal ; ola déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle a pour objet : ol'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1 soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve. La décision d'affermir ou non cette tranche optionnelle doit être notifiée au titulaire dans un délai de 10 mois à compter de la date de notification du marché public. Le retard d'affermissement ou le non affermissement d'une tranche optionnelle n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des tranches optionnelles ;- le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des tranches optionnelles ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors Dume : - la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
hors Dume : - la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est attendu les compétences suivantes :oprogrammation en signalétique ;oexpertise signalétique;oexpertise design ; oexpertise dans le domaine de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est attendu les compétences suivantes :oprogrammation en signalétique ;oexpertise signalétique;oexpertise design ; oexpertise dans le domaine de la commande publique : rédaction de dossiers de consultation (Dc) dans le cadre d'un marché public de fabrication et de pose de signalétique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
“une présentation est prévue dans les conditions définies ci-dessous.Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation de leur offre au...”
une présentation est prévue dans les conditions définies ci-dessous.Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation de leur offre au CHU de Rennes. Cette présentation prendra la forme d'une audition d'une durée d'une heure et demie.Les présentations devront être réalisées après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la présentation seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. Iis en seront informés par courriel via la profil acheteur du CHU de Rennes.A titre indicatif, ces auditions pourront se dérouler entre le 9 et 10 Février 2023, l'horaire de passage sera communiqué début de semaine 6.En cas de non présentation, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.Ces présentations ne seront pas assimilables des négociations. S'Agissant d'un appel d'offres ouvert, celles-ci seront interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 001-000617 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE SUE LA BASE DU CADRE DE REPONSE TECHNIQUE ET DU MEMOIRE TECHNIQUE”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant indique a l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000617
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le #Nouveauchurennes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur. En effet, celui-ci doit être redéfini” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 075-225222 (2023-04-12)