commune de Nantes - ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - assistance à maitrise d'ouvrage générale
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) dite "Générale" relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de construction d'un dispositif de franchissement piscicole et de restauration du perré Saupin à l'ecluse Saint Félix Nantes.Le marché se déroule en 4 phases:- phase 1 : Programmation- phase 2 : Passation Des Etudes- phase 3 : Execution Des Etudes- phase 4 : Suivi Operationnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de Nantes - ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - assistance à maitrise...”
Titre
commune de Nantes - ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - assistance à maitrise d'ouvrage générale
L083nc
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) dite...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) dite "Générale" relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de construction d'un dispositif de franchissement piscicole et de restauration du perré Saupin à l'ecluse Saint Félix Nantes.Le marché se déroule en 4 phases:- phase 1 : Programmation- phase 2 : Passation Des Etudes- phase 3 : Execution Des Etudes- phase 4 : Suivi Operationnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse Saint Félix 44000 - nantes
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) dite...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) dite "Générale" relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de construction d'un dispositif de franchissement piscicole et de restauration du perré Saupin à l'ecluse Saint Félix Nantes.Le marché se déroule en 4 phases:- phase 1 : Programmation- phase 2 : Passation Des Etudes- phase 3 : Execution Des Etudes- phase 4 : Suivi Operationnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la Vt - Moyens humains affectés à la mission et qualification des membres de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la Vt - Description de la méthodologie de réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la Vt - Adéquation pour chaque étape entre la qualité des intervenants, leur implication en temps passé au regard des enjeux du projet”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatconformément à l arrêté du 12 février 2019 portant agrément d organismes intervenant pourla sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative auxouvrages suivants : C - digues et barrages - etudes, diagnostics et suivi des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget du Conseil Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143232 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“commune de Nantes - ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - assistance à maitrise...”
Brève description
commune de Nantes - ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - assistance à maitrise d'ouvrage générale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-143232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2022/S 068-181207 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 675 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse Saint Félix 44000 Nantes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L083nc
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Sas
Adresse postale: 1 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35761
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 240 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“expertise et conseils en éthologie piscicole, conception de dispositifs piscicole, suivi de fonctionnalités de passe à poisson”
Source: OJS 2023/S 007-017067 (2023-01-05)