commune De Martigues - fourniture De Denrees Alimentaires De Consommation Courante

Commune de Martigues

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation concerne donc : "La fourniture de denrées alimentaires de grande qualité nutritionnelle issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation pour la Ville de Martigues"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-06-30 Informations complémentaires
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022-F-0001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation concerne donc : "La fourniture de denrées alimentaires de grande qualité nutritionnelle issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation pour la Ville de Martigues"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires d'origine animale 📦
Crustacés congelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Services traiteur 📦
Produits alimentaires transformés 📦
Pain 📦
Viande 📦
Charcuterie 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297005
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.Durée : à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an reconduite 3 fois.Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Marseille31, Rue Jean-François Leca13235 marseille cedex 02tél : 04 91 13 48 13télécopie : 04 91 81 13 87courriel : greffe.ta-marseille@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 768 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits Carnes Surgeles
Numéro du lot: 01
Brève description: produits Carnes Surgeles
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: poissons Et Produits De La Mer Surgeles
Numéro du lot: 02
Brève description: poissons Et Produits De La Mer Surgeles
Valeur estimée hors TVA: 844 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits Et Legumes Conventionnels, Haute Valeur Environnementale (Hve), Bio, Surgeles
Numéro du lot: 03
Brève description:
fruits Et Legumes Conventionnels, Haute Valeur Environnementale (Hve), Bio, Surgeles
Valeur estimée hors TVA: 832 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits Elabores Et Traiteur Frais Et/Ou Sous Vide Et/Ou Surgeles
Numéro du lot: 04
Brève description: produits Elabores Et Traiteur Frais Et/Ou Sous Vide Et/Ou Surgeles
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tartes Salees Et Patisseries Refrigeres
Numéro du lot: 05
Brève description: tartes Salees Et Patisseries Refrigeres
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: glaces, Patisseries, Viennoiseries Et Pains Surgeles
Numéro du lot: 06
Brève description: glaces, Patisseries, Viennoiseries Et Pains Surgeles
Intitulé du lot: viandes Fraiches De Boeuf, Veau Et Agneau
Numéro du lot: 07
Brève description: viandes Fraiches De Boeuf, Veau Et Agneau
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande Fraiche De Volaille
Numéro du lot: 08
Brève description: viande Fraiche De Volaille
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande Fraiche De Porc
Numéro du lot: 09
Brève description: viande Fraiche De Porc
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie
Numéro du lot: 10
Brève description: charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits Laitiers Et Avicoles Beurre Oeufs Fromage (Bof)
Numéro du lot: 11
Brève description: produits Laitiers Et Avicoles Beurre Oeufs Fromage (Bof)
Valeur estimée hors TVA: 1 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: epicerie Et Biscuiterie + Produits Pe + Produits Deshydrates
Numéro du lot: 12
Brève description: epicerie Et Biscuiterie + Produits Pe + Produits Deshydrates
Valeur estimée hors TVA: 1 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits Et Legumes Conventionnels, Haute Valeur Environnementale (Hve)
Numéro du lot: 13
Brève description: fruits Et Legumes Conventionnels, Haute Valeur Environnementale (Hve)
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Martigues 13500 - martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Le pouvoir de signature.L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée.L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée.Le cadre de réponse de la candidature
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: martigues

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 107-297005 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires d'origine animale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361571
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297005
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2022/S 127-361571 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070503
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Martigues 13500 Martigues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: rte De Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
844 000 EUR 💰
Nom: pomona
Adresse postale: rue Famille Laurens
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Nom: alpes Frais Production
Adresse postale: bievre
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Nom: groupe Bigard
Adresse postale: 42 Rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: la Noelle
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Nom: societe Bernard
Adresse postale: kerbethune
Commune postale: Moreac
Code postal: 56500
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
268 000 EUR 💰
Nom: felix Potin
Adresse postale: 31 Chemin Ste Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 496 000 EUR 💰
Nom: pomona Episaveurs
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84270
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 288 000 EUR 💰
Nom: sooprim
Adresse postale: 20 Traverse De La Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 025-070503 (2023-01-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Alpes Frais Production Felix Potin Groupe Bigard Pomona Pomona Episaveurs Société Bernard Société de Distribution Avicole SAS Sooprim Sysco France SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Produits alimentaires d'origine animale Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et...