commercialisation en VEFA d'un programme mixte de 23 logements (18 collectifs et 5 maisons) situé à Rennes (Maurepas) et prestations d'accompagnement à la livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: commercialisateur programme en accession neuf situé à Rennes
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“commercialisation en VEFA d'un programme mixte de 23 logements (18 collectifs et 5 maisons) situé à Rennes (Maurepas) et prestations d'accompagnement à la livraison”
Brève description
commercialisation en VEFA d'un programme mixte de 23 logements (18 collectifs et 5 maisons) situé à Rennes (Maurepas) et prestations d'accompagnement à la livraison
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché: commercialisation en VEFA d'un programme mixte de logements à Rennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“mandat de commercialisation pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois pour une durée de 6 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifier de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier (mention : transactions sur immeubles) en cours de validité” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): direction des investissements immobiliers de l'association Foncière Logement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 098-270491 (2022-05-17)