Collecte, transport, traitement et valorisation des matériels déposés suite aux travaux de réhabilitations des lignes aériennes du Centre Développement Ingénierie de Toulouse

RTE

L’objet du présent marché concerne la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des matériels déposés suite aux travaux de réhabilitations des lignes aériennes du Centre Développement Ingénierie de Toulouse. Numéro de référence: 22148

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: philippe-franck.letellier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 623477273 📞
Fax: +33 623477273 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371841
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à une ou deux entreprises. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire sera en charge de la mise à disposition des bennes, de l’évacuation, du traitement (découpes), du transport des matériels (supports, conducteurs et armements) et la valorisation (vente). Volume estimatif : Ferraille : 5 000 tonnes, Cuivre : 300 tonnes, Verre : 100 tonnes, Aluminium : 500 tonnes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option de durée de deux ans après le 31/12/2024 soit les années 2025 et 2026.
Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à une ou deux entreprises. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
AA02
AA04
AA05
AA11
AB05
AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les départements concernés sont les suivants : 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 81, 82, 87.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France :

-un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie ) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

-un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1àL.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com - Dossier 22148

Situation économique et financière:

-Communiquer le bilan et compte de résultats des trois dernières années. Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com - Dossier 22148

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 M€. Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com - Dossier 22148

Capacité technique et professionnelle:

-Les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des matériels.

-Les entreprises candidates doivent présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre.

-Les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).

-Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum. Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com - Dossier 22148

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement des prestations à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 5 candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres : la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe letellier
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 22148.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant

la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le

recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-371841 (2022-07-04)

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