collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Annonay Rhône Agglo
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-03 | Avis de marché |
| 2023-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202231
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617658
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois un an
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: ce marché est reconductible 2 fois un an
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: ce marché est reconductible deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 215-617658 (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202231
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617658
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire d'annonay Rhône Agglo.
Valeur estimée hors TVA: 7 687 439 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois un an
Informations complémentaires:
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Intitulé du lot: collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport des fibreux, non fibreux et des cartons bruns sur le territoire d'annonay Rhône Agglo.
Valeur estimée hors TVA: 3 391 050 EUR 💰
Description des renouvellements: ce marché est reconductible 2 fois un an
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo
Valeur estimée hors TVA: 642 893 EUR 💰
Description des renouvellements: ce marché est reconductible deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 12280947.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268842
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617658
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6867478.52 EUR 💰
4662311.03 EUR 💰
Nom: guerin logistique
Adresse postale: zac Les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 751 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 088-268842 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des
cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres
selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268842
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617658
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des
cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres
selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire d'annonay
rhône Agglo
il s'agit de la collecte et du transport des fibreux, non fibreux et des cartons bruns sur le territoire
d'annonay Rhône Agglo
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6867478.52 EUR 💰
4662311.03 EUR 💰
Nom: guerin logistique
Adresse postale: zac Les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 751 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 088-268842 (2023-05-02)
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