il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
202231
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des cartons bruns et du verre sur le territoire...”
Brève description
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire d'annonay Rhône Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 687 439 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois un an
Informations complémentaires:
“pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de la collecte et du transport des fibreux, non fibreux et des cartons bruns sur le territoire d'annonay Rhône Agglo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 391 050 💰
Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible 2 fois un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de la collecte et du transport du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 893 💰
Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 215-617658 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des
cartons bruns et du verre sur le territoire...”
Brève description
il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles, des fibreux, non fibreux, des
cartons bruns et du verre sur le territoire d'annonay Rhône Agglo. Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offres
selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12280947.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit de la collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire d'annonay
rhône Agglo”
Description du marché:
“il s'agit de la collecte et du transport des fibreux, non fibreux et des cartons bruns sur le territoire
d'annonay Rhône Agglo”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transport des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6867478.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport des fibreux et cartons bruns
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4662311.03 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: guerin logistique
Adresse postale: zac Les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 158 💰
Source: OJS 2023/S 088-268842 (2023-05-02)