collecte en Pap des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.Mise à disposition de contenants, transport, traitement de déchets de déchèteries

Cté de communes entre Saône-Et-Grosne

la présente consultation est repartie en 5 lots :La présente consultation concerne des marchés relatifs :Lot 1 : collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative,lot 2 : Collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papierslot 3 : collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné,lot 4 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLot 5 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLes prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 23 communes et de 11 135 habitants au dernier recensement Insee (2019)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de communes entre Saône-Et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: S-Pf-1180077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes entre Saône-Et-Grosne
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559546
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de prestation de service pour la collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement désigné.La collectivité a adopté le passage en tarification incitative à la levée et au volume sur l'ensemble du territoire. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2013 et doit être prise en compte dans le cadre du présent marché. Le marché comprend donc également l'identification et l'enregistrement des données d'identification, lors des tournées de collecte des bacs d'ordures ménagères résiduelles ainsi que la transmission des données au prestataire de facturation

Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans

Description des options:

tranche optionnelle :Collecte en porte à porte et points de regroupement une fois par quinzaine (C0,5) des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, enregistrement des bacs roulants (Reomi) et transport au site de déchargement désigné

Intitulé du lot: collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre, en deux flux (emballages ménagers recyclables et papiers recyclables) sur l'ensemble des territoires des communautés de communes Entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de tri :- soit désigné par la collectivité pour les emballages en extension de consigne de tri (transfert en tranche ferme avec 2 cas possibles demandés en distance - transport direct vers le centre de tri de Torcy en tranche optionnelle),- soit proposé par le candidat pour le flux " Papiers ". La prestation pour ce flux comprend également le tri, le conditionnement et la reprise des matériaux

Description des options:

tranche optionnelle :- collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (emballages ménagers recyclables en extension des consignes de tri, papier),- transport jusqu'au centre de tri ou de valorisation de Torcy (71) pour les emballages dans un second temps,- transport, tri et conditionnement pour le flux " papier " (centre de tri proposé par le candidat)

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de commune entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de traitement à Champforgeuil (71)

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certains déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.Cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes et contenants,- l'Enlèvement et le transport de certains déchets non dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,- le traitement et la valorisation des déchets collectés à l'alinéa précédent

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay.Cette prestation comprend :La mise à disposition des contenants adaptés (caisses-palettes et bacs),l'enlèvement et le transport des déchets dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,le traitement et la valorisation des déchets dangereux collectés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1- màj 01/04/2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission à un marché public et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailconformément aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans un délai de 10 jours si elles ne sont pas déjà jointes dans le dossier de candidature :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il(s) a(ont) satisfait à ses(leurs) obligations fiscales et sociales ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail ;- un extrait K-Bis ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- attestation d'assurance

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - màj 01/04/2019)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privéles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DijonLe Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du CodeDe Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 197-559546 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 892 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708964
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559546
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 178 075 EUR 💰
Nom: onyx Est
Adresse postale: 30 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 011 065 EUR 💰
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 153 560 EUR 💰
Nom: egt Environnement
Adresse postale: 60 Rte De La Ville
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 507 140 EUR 💰
Nom: eliminat.Dechets Industr.Bourgogne
Adresse postale: 5 Rue De Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 42 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 245-708964 (2022-12-15)

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