collecte en Pap des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.Mise à disposition de contenants, transport, traitement de déchets de déchèteries
la présente consultation est repartie en 5 lots :La présente consultation concerne des marchés relatifs :Lot 1 : collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative,lot 2 : Collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papierslot 3 : collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné,lot 4 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLot 5 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLes prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 23 communes et de 11 135 habitants au dernier recensement Insee (2019)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en Pap des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.Mise à disposition de contenants,...”
Titre
collecte en Pap des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.Mise à disposition de contenants, transport, traitement de déchets de déchèteries
S-Pf-1180077
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la présente consultation est repartie en 5 lots :La présente consultation concerne des marchés relatifs :Lot 1 : collecte au porte à porte des ordures...”
Brève description
la présente consultation est repartie en 5 lots :La présente consultation concerne des marchés relatifs :Lot 1 : collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative,lot 2 : Collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papierslot 3 : collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné,lot 4 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLot 5 : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et MalayLes prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 23 communes et de 11 135 habitants au dernier recensement Insee (2019)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“marché de prestation de service pour la collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du...”
Description du marché
marché de prestation de service pour la collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement désigné.La collectivité a adopté le passage en tarification incitative à la levée et au volume sur l'ensemble du territoire. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2013 et doit être prise en compte dans le cadre du présent marché. Le marché comprend donc également l'identification et l'enregistrement des données d'identification, lors des tournées de collecte des bacs d'ordures ménagères résiduelles ainsi que la transmission des données au prestataire de facturation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle :Collecte en porte à porte et points de regroupement une fois par quinzaine (C0,5) des ordures ménagères résiduelles et déchets...”
Description des options
tranche optionnelle :Collecte en porte à porte et points de regroupement une fois par quinzaine (C0,5) des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, enregistrement des bacs roulants (Reomi) et transport au site de déchargement désigné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre, en deux flux (emballages ménagers...”
Description du marché
marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre, en deux flux (emballages ménagers recyclables et papiers recyclables) sur l'ensemble des territoires des communautés de communes Entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de tri :- soit désigné par la collectivité pour les emballages en extension de consigne de tri (transfert en tranche ferme avec 2 cas possibles demandés en distance - transport direct vers le centre de tri de Torcy en tranche optionnelle),- soit proposé par le candidat pour le flux " Papiers ". La prestation pour ce flux comprend également le tri, le conditionnement et la reprise des matériaux
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle :- collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (emballages ménagers recyclables en extension des consignes...”
Description des options
tranche optionnelle :- collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (emballages ménagers recyclables en extension des consignes de tri, papier),- transport jusqu'au centre de tri ou de valorisation de Torcy (71) pour les emballages dans un second temps,- transport, tri et conditionnement pour le flux " papier " (centre de tri proposé par le candidat)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de commune entre Saône et...”
Description du marché
marché de prestation de services pour la collecte par apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de commune entre Saône et Grosne et le transport des déchets collectés jusqu'au centre de traitement à Champforgeuil (71)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de...”
Titre
mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certains déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.Cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes et contenants,- l'Enlèvement et le transport de certains déchets non dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,- le traitement et la valorisation des déchets collectés à l'alinéa précédent
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de...”
Titre
mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm) et...”
Description du marché
le présent marché concerne la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay.Cette prestation comprend :La mise à disposition des contenants adaptés (caisses-palettes et bacs),l'enlèvement et le transport des déchets dangereux collectés vers les installations de traitement ou de valorisation,le traitement et la valorisation des déchets dangereux collectés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1- màj 01/04/2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1- màj 01/04/2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission à un marché public et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailconformément aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans un délai de 10 jours si elles ne sont pas déjà jointes dans le dossier de candidature :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il(s) a(ont) satisfait à ses(leurs) obligations fiscales et sociales ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail ;- un extrait K-Bis ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - màj 01/04/2019)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privéles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DijonLe Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du CodeDe Justice Administrative
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Source: OJS 2022/S 197-559546 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 892 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1sf1180077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en tarification incitative”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 178 075 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2sf1180077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre - tri, conditionnement et reprise des papiers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Est
Adresse postale: 30 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 011 065 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-3sf1180077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte du verre en apport volontaire et au transport vers le site de déchargement désigné” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-4sf1180077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de...”
Titre
mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets non dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: egt Environnement
Adresse postale: 60 Rte De La Ville
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 507 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-5sf1180077
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de...”
Titre
mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement de certains types de déchets dangereux collectes sur les déchèteries communautaires de Sennecey-Le-Grand, Nanton et Malay
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: eliminat.Dechets Industr.Bourgogne
Adresse postale: 5 Rue De Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 710 💰
Source: OJS 2022/S 245-708964 (2022-12-15)