collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du breuil
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385210772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645178&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645178&orgAcronyme=x6v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon AOO_COMR”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon Collecte des cartons du centre-ville de Mâcon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA et du centre-ville de MâconCollecte des cartons du centre-ville de Mâcon”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 592 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une option obligatoire à chiffrer : 2è collecte hebdomadaire pour les 13 communes du SudUne option obligatoire à chiffrer : 6ème collecte hebdomadaire le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers en apport volontaire du secteur Sud de MBA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte des déchets ménagers en apport volontaire du secteur Sud de MBA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: trois derniers chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mâcon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l l'issue de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le montant maximal des commandes pour la durée de chaque accord-cadre sera de :- lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT- lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Organe de révision
Nom: mâconnaise Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du breuil
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385210772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - dREETS Auvergne Rhône Alpes”
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512397 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512397

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon. Collecte des cartons du centre-ville de Mâcon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm - bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/nous-trouver/veolia-onyx-est-nancy 🌏
Le contractant est une PME
Nom: faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://faun-environnement.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des déchets ménagers en apport volontaire du secteur Sud de MBA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: egt environnement
Adresse postale: 31 route du plan d'eau - zA de Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.egt-environnement.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-698351 (2022-12-12)