CNPE NOG - PRESTATION DE MAINTENANCE DES PUITS DE POMPAGE DEMINEE 0 SDP 001 & 002 bis PZ_ en TEM_ hors ZC_ 2023-2026 en ferme_ 2 options de 2 ans_ 2027-2028 & 2029-2030

EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est

La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de produire de l’eau déminéralisée d’appoint nécessaire aux circuits du process) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE. La maintenance consiste en des inspections télévisuelles, nettoyages des puits et des pompages d’essai pour s'assurer des bons rendements de production des puits.
La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche
Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Qui ?

• EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2022-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de produire de l’eau déminéralisée d’appoint nécessaire aux circuits du process) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE. La maintenance consiste en des inspections télévisuelles, nettoyages des puits et des pompages d’essai pour s'assurer des bons rendements de production des puits. La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bruno-r.michel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761145829 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658545
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° d'avis "AVIS001083" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche

Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030

Valeur totale estimée: 945 000 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'une prestation de service, en vue d'un achat.
Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché contient une partie ferme de 4 ans et 2 options de 2, soit 8 ans potentiels au total. Le besoin étant pérenne, le marché pourra être reconduit à l'issue.

Description des options: 2 options de durée de 2 ans chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Critère d’aptitude CA7: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal (Le chiffre d’affaires (CA) annuel minimal exigé des fournisseurs est fixé à 500 000€) par tout autre moyen équivalent.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500000 euros en cas de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Critère d’aptitude CA1: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent, pour cela il doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

- Critère d’aptitude CA2: Critères Sécurité certification associée SI le candidat {…] dispose de certifications complémentaires de type sécurité, SSE ou équivalent, il doit fournir les certificats ou document démontrant cette certification

- Critère d’aptitude CA3: critère d’expérience technique : démonstration que l’entreprise ait déjà travaillé dans l’industrie, même domaine d’activités et sur des projets d’envergure et d’ampleur similaires, Critères liés à la capacité humaine et technique de l’entreprise, capacité de production sur le même périmètre du CCTP, qualifications professionnelles, ratio 20% CDI/CDD et/ou intérim, capacité à répondre aux exigences de l’industrie

- Critère d’aptitude CA4: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Critère d’aptitude CA5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima :

• Un hydrogéologue disposant entre 2 ans et 4 ans d'expériences dans son domaine,

• a minima 3 ressources disposant de compétences Intervenants foreurs

- Critère d’aptitude CA6: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétence et leur expérience : PMO/ Planificateurs /MdR / Gestion des coûts / Compétences Sl / Planification d'ordonnancement d'activités opérationnelles. L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe et chaque ressource doit être comptée qu'une seule fois et être affectée à une seule nature de compétence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Critère d’aptitude CA5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima :

• Un hydrogéologue disposant entre 2 ans et 4 ans d'expériences dans son domaine,

• a minima 3 ressources disposant de compétences Intervenants foreurs

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère Sélection CS1 (100/150) : afin de démontrer l’expérience des entreprises, fournir des exemples d’interventions passées récemment (max sur les 3 dernières années), un document équivalent à Attestations Bonne Réalisation (ABR) contenant des chantiers/interventions dans domaine équivalent au CCTP. . Il est précisé que l’examen des attestations servira de critères de sélection selon les modalités décrites ci-après.

• fourniture de références demandées= 100,

• Sinon : 0,

- Critère Sélection CS2 (50/150): capacité de réactivité (possibilité de dégager des ressources sous 48h max) : Capacité en cas de fortuit à intervenir sous 48h

• L’entreprise est en capacité de d’intervenir sous 48h : 50,

• L’entreprise n’est pas en capacité de d’intervenir sous 48h : 0

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Bruno MICHEL_ Direction des Achats ELECTRICITE DE FRANCE DAG/ DOAP SE/ ACU2S 5_ place Antoinette Fouque 69007 LYON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2031

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-658545 (2022-11-21)

Informations complémentaires (2022-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677106
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-658545
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2022/S 235-677106 (2022-12-01)

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