CNPE NOG - PRESTATION DE MAINTENANCE DES PUITS DE POMPAGE DEMINEE 0 SDP 001 & 002 bis PZ_ en TEM_ hors ZC_ 2023-2026 en ferme_ 2 options de 2 ans_ 2027-2028 & 2029-2030
La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de produire de l’eau déminéralisée d’appoint nécessaire aux circuits du process) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE. La maintenance consiste en des inspections télévisuelles, nettoyages des puits et des pompages d’essai pour s'assurer des bons rendements de production des puits.
La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche
Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bruno MICHEL_ Direction des Achats ELECTRICITE DE FRANCE DAG/ DOAP SE/ ACU2S 5_ place Antoinette Fouque 69007 LYON”
Téléphone: +33 761145829📞
Courrier électronique: bruno-r.michel@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CNPE NOG - PRESTATION DE MAINTENANCE DES PUITS DE POMPAGE DEMINEE 0 SDP 001 & 002 bis PZ_ en TEM_ hors ZC_ 2023-2026 en ferme_ 2 options de 2 ans_ 2027-2028...”
Titre
CNPE NOG - PRESTATION DE MAINTENANCE DES PUITS DE POMPAGE DEMINEE 0 SDP 001 & 002 bis PZ_ en TEM_ hors ZC_ 2023-2026 en ferme_ 2 options de 2 ans_ 2027-2028 & 2029-2030
La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de produire de l’eau déminéralisée d’appoint nécessaire aux circuits du process) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE. La maintenance consiste en des inspections télévisuelles, nettoyages des puits et des pompages d’essai pour s'assurer des bons rendements de production des puits.
La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche
Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030
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Valeur estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de...”
Description du marché
La prestation consiste à réaliser la maintenance des 2 puits (0 SDP 002 Bis PZ et 0 SDP 001 PZ) de pompage de la station de DEMINEE (dont le rôle est de produire de l’eau déminéralisée d’appoint nécessaire aux circuits du process) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de NOGENT-SUR-SEINE. La maintenance consiste en des inspections télévisuelles, nettoyages des puits et des pompages d’essai pour s'assurer des bons rendements de production des puits.
La prestation aura lieu hors zone contrôlée (vis à vis des contraintes nucléaires), et en Tranche en Marche
Marché 2023-2026 en ferme, 2 options de 2 ans, 2027-2028 & 2029-2030
Il s'agit d'une prestation de service, en vue d'un achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché contient une partie ferme de 4 ans et 2 options de 2, soit 8 ans potentiels au total. Le besoin étant pérenne, le marché pourra être reconduit à l'issue.”
Description des renouvellements
Le marché contient une partie ferme de 4 ans et 2 options de 2, soit 8 ans potentiels au total. Le besoin étant pérenne, le marché pourra être reconduit à l'issue.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère Sélection CS1 (100/150) : afin de démontrer l’expérience des entreprises, fournir des exemples d’interventions passées récemment (max sur les 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère Sélection CS1 (100/150) : afin de démontrer l’expérience des entreprises, fournir des exemples d’interventions passées récemment (max sur les 3 dernières années), un document équivalent à Attestations Bonne Réalisation (ABR) contenant des chantiers/interventions dans domaine équivalent au CCTP. . Il est précisé que l’examen des attestations servira de critères de sélection selon les modalités décrites ci-après.
• fourniture de références demandées= 100,
• Sinon : 0,
- Critère Sélection CS2 (50/150): capacité de réactivité (possibilité de dégager des ressources sous 48h max) : Capacité en cas de fortuit à intervenir sous 48h
• L’entreprise est en capacité de d’intervenir sous 48h : 50,
• L’entreprise n’est pas en capacité de d’intervenir sous 48h : 0
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée de 2 ans chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d’aptitude CA7: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d’aptitude CA7: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal (Le chiffre d’affaires (CA) annuel minimal exigé des fournisseurs est fixé à 500 000€) par tout autre moyen équivalent.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500000 euros en cas de candidature.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Critère d’aptitude CA1: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Critère d’aptitude CA1: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent, pour cela il doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
- Critère d’aptitude CA2: Critères Sécurité certification associée SI le candidat {…] dispose de certifications complémentaires de type sécurité, SSE ou équivalent, il doit fournir les certificats ou document démontrant cette certification
- Critère d’aptitude CA3: critère d’expérience technique : démonstration que l’entreprise ait déjà travaillé dans l’industrie, même domaine d’activités et sur des projets d’envergure et d’ampleur similaires, Critères liés à la capacité humaine et technique de l’entreprise, capacité de production sur le même périmètre du CCTP, qualifications professionnelles, ratio 20% CDI/CDD et/ou intérim, capacité à répondre aux exigences de l’industrie
- Critère d’aptitude CA4: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
- Critère d’aptitude CA5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima :
• Un hydrogéologue disposant entre 2 ans et 4 ans d'expériences dans son domaine,
• a minima 3 ressources disposant de compétences Intervenants foreurs
- Critère d’aptitude CA6: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétence et leur expérience : PMO/ Planificateurs /MdR / Gestion des coûts / Compétences Sl / Planification d'ordonnancement d'activités opérationnelles. L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe et chaque ressource doit être comptée qu'une seule fois et être affectée à une seule nature de compétence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Critère d’aptitude CA3: critère d’expérience technique : démonstration que l’entreprise ait déjà travaillé dans l’industrie, même domaine d’activités et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Critère d’aptitude CA3: critère d’expérience technique : démonstration que l’entreprise ait déjà travaillé dans l’industrie, même domaine d’activités et sur des projets d’envergure et d’ampleur similaires, Critères liés à la capacité humaine et technique de l’entreprise, capacité de production sur le même périmètre du CCTP, qualifications professionnelles, ratio 20% CDI/CDD et/ou intérim, capacité à répondre aux exigences de l’industrie
- Critère d’aptitude CA4: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
- Critère d’aptitude CA5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima :
• Un hydrogéologue disposant entre 2 ans et 4 ans d'expériences dans son domaine,
• a minima 3 ressources disposant de compétences Intervenants foreurs
- Critère d’aptitude CA6: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétence et leur expérience : PMO/ Planificateurs /MdR / Gestion des coûts / Compétences Sl / Planification d'ordonnancement d'activités opérationnelles. L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe et chaque ressource doit être comptée qu'une seule fois et être affectée à une seule nature de compétence.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2031
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° d'avis "AVIS001083" et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° d'avis "AVIS001083" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-658545 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-658545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-09 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 235-677106 (2022-12-01)