cmj slm - réalisation de sondages géotechniques

APIJ

le présent marché a pour objet la réalisation de sondages géotechniques complémentaires à la mission préalable G1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22-022
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de sondages géotechniques complémentaires à la mission préalable G1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pN3jEYe6R4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: florian.chapuy@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pN3jEYe6R4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pN3jEYe6R4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305518
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. En cas de groupement, le groupement attributaire sera solidaire. L'unité monétaire utilisée sera l'euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de sondages géotechniques
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une " lettre de candidature " complétée avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019)

- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

- une liste de 3 références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (opération de réhabilitation et extension d'un équipement public d'envergure). Si le candidat fournit plus de 3 références, seules les trois premières seront examinées. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au rc " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet:

- la nature du projet et sa localisation

- le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),

- la surface de plancher,

- le calendrier de l'opération,

- le montant (H.T.) des travaux

- le montant (H.T.) de la mission réalisée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pN3jEYe6R4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij

- paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

En cas de groupement, le groupement attributaire sera solidaire.

L'unité monétaire utilisée sera l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché

- recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Source: OJS 2022/S 108-305518 (2022-06-02)

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