Objet Champ d'application du marché
Titre: cmj slm - réalisation de sondages géotechniques
22-022
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de sondages géotechniques complémentaires à la mission préalable G1”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: réalisation de sondages géotechniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une " lettre de candidature " complétée avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril...”
Liste et brève description des conditions
- Une " lettre de candidature " complétée avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019)
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- une liste de 3 références, de moins de 3 ans, d'importance et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- une liste de 3 références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (opération de réhabilitation et extension d'un équipement public d'envergure). Si le candidat fournit plus de 3 références, seules les trois premières seront examinées. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au rc " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet:
- la nature du projet et sa localisation
- le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
- la surface de plancher,
- le calendrier de l'opération,
- le montant (H.T.) des travaux
- le montant (H.T.) de la mission réalisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
10:00 📅
“cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à...”
cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij
- paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
En cas de groupement, le groupement attributaire sera solidaire.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 108-305518 (2022-06-02)