mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: chèque Emploi Service Universel Préfinance (Cesu) - département De La Gironde
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du...”
Brève description
mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du...”
Description du marché
mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :6. Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) ;7. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel ;8. Le cadre de réponse complété (fichier nommé Cr) présentant :o L'Intégration du fichier de commande ;o L'Émission et la distribution des CESU ; le candidat présentera aussi dans son offre la procédure détaillée de mise en opposition des CESU, le circuit et les délais d'interventiono La dématérialisation du processus ;o La mise au remboursement (le candidat présentera dans son offre les solutions existantes pour limiter les frais de mise au remboursement) ;o La restitution des données, des statistiques ;o La communication et le soutien pratique.9.les dates et Numéro d'habilitation délivrés par l'agence Nationale des Services à la Personne.L'Acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :La valeur technique : à hauteur de 70 %, appréciée à la lecture du cadre de réponse dûment complétant et considérant :-Le sous-critère 1 : l'intégration du fichier de commande, noté sur 5 points-le sous-critère 2 : l'émission, la distribution et la mise en opposition des CESU, noté sur 16 points,-le sous-critère 3 : la dématérialisation du processus, noté sur 22 points,-le sous-critère 4 : la mise au remboursement, noté sur 5 points,-le sous-critère 5 : la restitution des données, des statistiques, noté sur 12 points,-le sous-critère 6 : la communication et le soutien pratique, noté sur 10 points.Le prix : à hauteur de 30 %, apprécié à la lecture du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 140-399246 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/09/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 179-507354 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0553
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 800 💰
Source: OJS 2023/S 006-012049 (2023-01-04)