château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive.Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022 (hors prestations dites " tranches conditionnelles " dans ledit arrêté et son annexe).Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, dont le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations correspondant aux missions intitulées " tranche conditionnelle " du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive
C22bat13”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive.Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du...”
Brève description
château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive.Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022 (hors prestations dites " tranches conditionnelles " dans ledit arrêté et son annexe).Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, dont le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations correspondant aux missions intitulées " tranche conditionnelle " du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Caen 14000 - caen
Description du marché:
“château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive.Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du...”
Description du marché
château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive.Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022 (hors prestations dites " tranches conditionnelles " dans ledit arrêté et son annexe).Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, dont le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations correspondant aux missions intitulées " tranche conditionnelle " du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral no28-2022462 du 11 juillet 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles#preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années#liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années#liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat#déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat#agrément ou habilitation prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine couvrant les périodes Moyen âge, époque moderne et contemporaine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -L'Opérateur d'archéologie préventive devra être agréé pour le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -L'Opérateur d'archéologie préventive devra être agréé pour le Moyen Age, les époques moderne et contemporaines.Le responsable de l'opération devra être un archéologue médiéviste, spécialiste des sites cadastraux et rompu aux méthodes de la fouille en milieu stratifié et de l'archéologie du bâti. Si le responsable d'opération n'est pas un archéologue du bâti, cette compétence devra être clairement identifiée au sein de l'équipe d'archéologues afin d'assurer l'étude des maçonneries complexe et / ou susceptibles d'être dégagées sur plus de 0,5 m d'élévation.Compte tenu du contexte de l'intervention et de la nature du site, l'équipe d'archéologie devra comporter plusieurs spécialistes, dont un topographe, des spécialistes de mobilier, ainsi qu'un archéologue du bâti expérimenté fin d'assurer une lecture des parties d'élévations ainsi que celles des maçonneries enfouies, et en liaison très étroite avec le responsable d'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 179-505944 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“château de Caen - projet d'aménagement opération B - opération d'archéologique préventive”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 204-582110 (2022-10-17)