ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510029&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement des eaux de surface 📦
Brève description:
“corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 97 570 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION DE LA CONDUITE DES INSTALLATIONS, DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Ce dernier est calculé selon la moyenne des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-095708 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095708

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est attribué par la CAO pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an. L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-614877 (2022-11-02)