ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du...”
Titre
ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2021-0656
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Produits/services: Services de traitement des eaux de surface📦
Brève description:
“corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des...”
Brève description
corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des...”
Description du marché
corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION DE LA CONDUITE DES INSTALLATIONS, DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an s'élève à 24 392,50euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article-preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Ce dernier est calculé selon la moyenne des...”
il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Ce dernier est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur à. 48 945,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-le candidat devra fournir 3 attestations de Maître d'ouvrage dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :- année,- nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,- nature et montant des prestations- cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.La transmission des documents par voie électronique obligatoire est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas ouverts. 9 mois équivalent à 270 jours.l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5000euro(s)ht annuel et un maximum de 100 000euro(s)ht annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat) - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-095708 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095708
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eauxdemarseille.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord cadre est attribué par la CAO pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an. L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum...”
l'Accord cadre est attribué par la CAO pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an. L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000euro(s)ht et un montant maximum de 100 000euro(s)ht.La valeur totale HT du marché correspond au montant maximum sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 214-614877 (2022-11-02)