carrotage et diagnostic amiante et HAP

Territoire d'énergie Orne

détail objet du marché - le contrat porte sur les prestations suivantes : Carottage et diagnostic amiante (conformément à la Norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux pour les syndicats d'énergie normands

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• Territoire d'énergie Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 07-2022-AMIANTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Orne
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.te61.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305190
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sdec 14
Numéro du lot: 1
Brève description: sdec 14
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte des reconductions
Intitulé du lot: sdem 50
Numéro du lot: 2
Brève description: sdem 50
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Énergie 61
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire Énergie 61
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sde 76
Numéro du lot: 4
Brève description: sde 76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Gâtel 61250 valframbert / sdec 14 / sde 76 / sdem 50 / siege 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Economique et financière2. Pièces de la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R.2142-2, R.2142-5, R.2142-6, R.2142-7, R.2142-8, R.2142-9, R.2142-10, R.2142-11, R.2142-12, du code de lacommande publique :Certificats Certification COFRAC Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesmoyens techniquesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, certificat de formation à la prévention des risques liés à l'amiante, Références fournitures et servicesliste des principales expériences similaires (des références auprès de collectivités seraient un plus), la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueméthodologiele candidat devra expliquer la méthodologie appliquée pour réaliser les prestations et fournir un modèle de compte rendu (la méthodologie d'application doit répondre à la norme NFX 46-102)2. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R.2142-2, R.2142-5, R.2142-6, R.2142-7, R.2142-8, R.2142-9, R.2142-10, R.2142-11, R.2142-12, du code de lacommande publique :. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle: 1. Pièces de la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévusaux articles R.2142-13, R.2142-14 du code de la commande publique :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrement pourchacune des trois dernières années ;. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation dumarché public ;. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique.Il est porté à l'attention des candidats qu'en vertu de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, ils ont lafaculté de remplacer les documents demandés ci-dessus par la production d'un Document Unique de MarchéEuropéen (en format papier ou électronique), issu du règlement d'exécution 2016/7 de la commission du 05 janvier2016. Ils devront alors remplir les parties i, ii, iii, iv (sauf A : Indication globale pour tous les critères de sélection etd) et VI du dit document. Le DUME est disponible en copiant ce lien :http://eur-lex.europa;eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FRPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateuréconomique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitésde cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateuréconomique.Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantesou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire oucompléter ces pièces dans un délai de 8 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Point de contact: Christine.thuilliez@te61.fr
Téléphone: +33 233324923 📞
Courrier électronique: christine.thuilliez@te61.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.ta-caen-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305190 (2022-06-02)

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