campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer giennois
dir reg alimentation agric for ctre va
dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet :
1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du Cctp) ;
2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Nevoy, Poilly-Lez-Gien et Saint-Martin-Sur-Ocre (voir annexe 3 du Cctp) selon 6 lots décrits au point 3.1.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence de l'Arbre
- • Environnement 41
- • fredon Centre-Val de Loire,
- • onf vegetis
- • SARL Forestière Chasseval
- • vertical élagage
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-15 | Avis de marché |
| 2022-06-22 | Informations complémentaires |
| 2022-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg alimentation agric for ctre va
Adresse postale: citée administrative Coligny, 131 rue du faubourg Bannier
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238774000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330823
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 : superficie= 3,53 km² (annexes 4 et 5 du Cctp)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : superficie= 3,53 km² (annexes 4 et 5 du Cctp), détails dans le CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 : superficie= 3,31 km² (annexes 6 et 7 du Cctp)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : superficie= 3,31 km² (annexes 6 et 7 du Cctp), détails dans le CCTP
Intitulé du lot: lot 3 : superficie= 4,58 km² (annexes 8 et 9 du Cctp)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : superficie= 4,58 km² (annexes 8 et 9 du Cctp), détails dans le CCTP
Intitulé du lot: Lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp)
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp), détails dans le CCTP
Intitulé du lot: lot 5 : superficie=3,31 km² (annexes 12 et 13 du Cctp)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : superficie=3,31 km² (annexes 12 et 13 du Cctp)? détails dans le CCTP
Intitulé du lot: Lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté des communes du giennois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le point 5.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: orleans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000711500012
Contact
Point de contact: Justine SOUCHET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330823 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345139
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330823
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-345139 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652007
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes giennoises
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50/100
Prix (pondération): 50/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: agence de l'arbre
Numéro d'enregistrement national: 42269389500019
Adresse postale: 1180 FONTENY
Commune postale: Trainou
Code postal: 45470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 629582787 📞
Courrier électronique: p.bujon@agencedelarbre.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: sarl Forestière Chasseval
Numéro d'enregistrement national: 43170304000029
Adresse postale: la Ménagerie
Commune postale: La Bussière
Code postal: 45230
Téléphone: +33 607875029 📞
Courrier électronique: ines.dechasseval@fclb45.com 📧
Valeur totale du marché: 167219.05 EUR 💰
Nom: vertical elagage
Numéro d'enregistrement national: 88945848500014
Adresse postale: 12 fg de bellegarde
Commune postale: Lorris
Code postal: 45260
Téléphone: +33 689375305 📞
Courrier électronique: julien-naudin@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 172 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: fredon Centre-Val de Loire,
Numéro d'enregistrement national: 45230448800029
Adresse postale: 13 av des droits de l homme
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238421388 📞
Courrier électronique: sophie.pieron@fredon-centre.com 📧
Nom: environnement 41
Numéro d'enregistrement national: 43229462700042
Adresse postale: 6-12 rue de l'anguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Courrier électronique: environnement41@environnement41.fr 📧
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Nom: onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700053
Adresse postale: 27 chemin de Mazes, ZAC des hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Téléphone: +33 12481032 📞
Courrier électronique: christophe.chapoulet@onf.fr 📧
Valeur totale du marché: 178 500 EUR 💰
45 300 EUR 💰
39 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 226-652007 (2022-11-18)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)
- Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
- Normes environnementales autres que pour la construction
- Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (1)
- Surveillance de l'environnement autre que pour la construction (1)
- Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction (1)