dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet :
1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du Cctp) ;
2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Nevoy, Poilly-Lez-Gien et Saint-Martin-Sur-Ocre (voir annexe 3 du Cctp) selon 6 lots décrits au point 3.1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer...”
Titre
campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer giennois
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2022
dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet :
1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du Cctp) ;
2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Nevoy, Poilly-Lez-Gien et Saint-Martin-Sur-Ocre (voir annexe 3 du Cctp) selon 6 lots décrits au point 3.1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : superficie= 3,53 km² (annexes 4 et 5 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté des communes du giennois
Description du marché: Lot 1 : superficie= 3,53 km² (annexes 4 et 5 du Cctp), détails dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : superficie= 3,31 km² (annexes 6 et 7 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 : superficie= 3,31 km² (annexes 6 et 7 du Cctp), détails dans le CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : superficie= 4,58 km² (annexes 8 et 9 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 : superficie= 4,58 km² (annexes 8 et 9 du Cctp), détails dans le CCTP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp), détails dans le CCTP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : superficie=3,31 km² (annexes 12 et 13 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 : superficie=3,31 km² (annexes 12 et 13 du Cctp)? détails dans le CCTP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le point 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré :
- Soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site Internet...”
le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré :
- Soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique :
Draaf_Centre_Capricorne_2022
- Soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante :
sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (Préciser dans l'objet du courriel "Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 117-330823 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1-...”
Brève description
dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du Cctp) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Nevoy, Poilly-Lez-Gien et Saint-Martin-Sur-Ocre (voir annexe 3 du Cctp) selon 6 lots décrits au point 3.1.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-330823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 121-345139 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le
loiret, le présent marché a pour objet : 1-...”
Brève description
dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le
loiret, le présent marché a pour objet : 1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences
hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie
par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du Cctp) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du
houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du
capricorne asiatique. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Nevoy, Poilly-Lez-Gien et Saint-
Martin-Sur-Ocre (voir annexe 3 du Cctp) selon 6 lots décrits au point 3.1
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840599.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1-...”
Description du marché
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du Cctp) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50/100
Prix (pondération): 50/100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes giennoises
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp)
Titre: lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700042036-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : superficie= 3,53 km² (annexes 4 et 5 du Cctp)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence de l'arbre
Numéro d'enregistrement national: 42269389500019
Adresse postale: 1180 FONTENY
Commune postale: Trainou
Code postal: 45470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 629582787📞
Courrier électronique: p.bujon@agencedelarbre.com📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl Forestière Chasseval
Numéro d'enregistrement national: 43170304000029
Adresse postale: la Ménagerie
Commune postale: La Bussière
Code postal: 45230
Téléphone: +33 607875029📞
Courrier électronique: ines.dechasseval@fclb45.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167219.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: grimper
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700042046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : superficie= 3,31 km² (annexes 6 et 7 du Cctp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vertical elagage
Numéro d'enregistrement national: 88945848500014
Adresse postale: 12 fg de bellegarde
Commune postale: Lorris
Code postal: 45260
Téléphone: +33 689375305📞
Courrier électronique: julien-naudin@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700042038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : superficie= 4,58 km² (annexes 8 et 9 du Cctp)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fredon Centre-Val de Loire,
Numéro d'enregistrement national: 45230448800029
Adresse postale: 13 av des droits de l homme
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238421388📞
Courrier électronique: sophie.pieron@fredon-centre.com📧
Nom: environnement 41
Numéro d'enregistrement national: 43229462700042
Adresse postale: 6-12 rue de l'anguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Courrier électronique: environnement41@environnement41.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700042043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : superficie= 3,56 km² (annexes 10 et 11 du Cctp)
Nom et adresse du contractant
Nom: onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700053
Adresse postale: 27 chemin de Mazes, ZAC des hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Téléphone: +33 12481032📞
Courrier électronique: christophe.chapoulet@onf.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700042037
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : superficie=3,31 km² (annexes 12 et 13 du Cctp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700045141
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : superficie= 4,08 km² (annexes 14 et 15 du Cctp), détails dans le CCTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 050 💰
Source: OJS 2022/S 226-652007 (2022-11-18)