caisse Des Ecoles - fourniture des mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration et services associés - accord-Cadre à marchés subséquents

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'hyères, y compris l'île de Porquerolles.Les prestations attendues sont les suivantes :- la fourniture du mobilier ;- la livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ;- le déballage et l'enlèvement des emballages ;- le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Ce-Aoo01/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140947
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par périodes d'un an, par reconductions tacites.La date prise en compte pour la notification de l'accord cadre est la première date de réception par les titulaires de l'accord cadre. Toutefois, aucune remise en concurrence ne sera réalisée avant que tous les attributaires aient vu leur marché notifié.Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquent peuvent être lancés jusqu'au dernier jour de l'accord cadre. Ils sont conclus pour la durée de la prestation demandée, et ne font l'objet d'aucune reconduction.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, le délai le livraison/exécution est fixé à 6 semaines. Toutefois, en cas de commande urgente, ce délai pourra être abaissé sans pour autant être inférieur à deux semaines. Dans ce cas, le délai contractuel est mentionné dans le marché subséquent. Les commandes urgentes sont estimées à environ 3 commandes dans l'année. Les délais sont exprimés en semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés.Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. L'Accès à l'hôtel de ville se fait sur rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord cadre reconductible tacitement 3 fois
Description des options:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- changement de désignation du service gestionnaire- changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance du contrat (prévisionnel 1er semestre 2026)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 055-140947 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373200
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-140947
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

no de nomenclature : 913.01 et 913.02 - tva à 20% - ao@dpc.fr - marches.publics@manutan-collectivités.fr - sbriat@mobidecor.fr - mlassarre@delagrave-sdm.fr " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: sasu Saonoise De Mobiliers Delagrave
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sasu Mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: sasu Papin Denis Collectivites
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: sasu Manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Bd Ampere Chauray Cs 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 131-373200 (2022-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (19)
Mobilier pour jardin d'enfants (4)