le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'hyères, y compris l'île de Porquerolles.Les prestations attendues sont les suivantes :- la fourniture du mobilier ;- la livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ;- le déballage et l'enlèvement des emballages ;- le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“caisse Des Ecoles - fourniture des mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration et services associés - accord-Cadre à marchés subséquents
Ce-Aoo01/21”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des...”
Brève description
le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'hyères, y compris l'île de Porquerolles.Les prestations attendues sont les suivantes :- la fourniture du mobilier ;- la livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ;- le déballage et l'enlèvement des emballages ;- le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'hyères, y compris l'île de Porquerolles.Les prestations attendues sont les suivantes :- la fourniture du mobilier ;- la livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ;- le déballage et l'enlèvement des emballages ;- le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties...”
Conditions d'exécution du contrat
clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- changement de désignation du service gestionnaire- changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance du contrat (prévisionnel 1er semestre 2026)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par périodes d'un an, par reconductions tacites.La date prise en compte pour la notification de l'accord cadre est la première date de réception par les titulaires de l'accord cadre. Toutefois, aucune remise en concurrence ne sera réalisée avant que tous les attributaires aient vu leur marché notifié.Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquent peuvent être lancés jusqu'au dernier jour de l'accord cadre. Ils sont conclus pour la durée de la prestation demandée, et ne font l'objet d'aucune reconduction.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, le délai le livraison/exécution est fixé à 6 semaines. Toutefois, en cas de commande urgente, ce délai pourra être abaissé sans pour autant être inférieur à deux semaines. Dans ce cas, le délai contractuel est mentionné dans le marché subséquent. Les commandes urgentes sont estimées à environ 3 commandes dans l'année. Les délais sont exprimés en semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés.Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. L'Accès à l'hôtel de ville se fait sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 055-140947 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ce-Aoo0121a
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Saonoise De Mobiliers Delagrave
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ce-Aoo0121b
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ce-Aoo0121c
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Papin Denis Collectivites
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ce-Aoo0121d
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Bd Ampere Chauray Cs 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰