Buissons Belles commune de Brain sur l'Authion : construction d'environ 81 logements collectifs et individuels en location et en accession

OPH Angers Loire Habitat

Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
La commune déléguée de Brain-sur-l’Authion a mandaté la société ALTER pour lancer une opération d’aménagement sur le site dit de Gantières et Buissons-Belles.
Une Zone d’Aménagement Concertée a été créée pour cette opération d’extension urbaine.
ALh a été sollicité par ALTER pour construire une opération d’environ 81 logements sociaux sur la zone de Buissons-Belles répartis comme suit sur 4 groupements de parcelles:
Ilots BA1-BA2-BB (sur tranche 1)
• 6 maisons individuelles en accession R+1
• 3 maisons individuelles locatives R+1
• 12 logements intermédiaires locatifs R+2
Ilots BC-BD (sur tranche 1)
• 20 maisons individuelles en accession R+1
Ilot BE (sur tranche 1)
• 23 logements collectifs locatifs R+2 ou R+2+attique
Ilots BF-BG (sur tra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHED ARCHITECTURE

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012. La commune déléguée de Brain-sur-l’Authion a mandaté la société ALTER pour lancer une opération d’aménagement sur le site dit de Gantières et Buissons-Belles. Une Zone d’Aménagement Concertée a été créée pour cette opération d’extension urbaine. ALh a été sollicité par ALTER pour construire une opération d’environ 81 logements sociaux sur la zone de Buissons-Belles répartis comme suit sur 4 groupements de parcelles: Ilots BA1-BA2-BB (sur tranche 1) • 6 maisons individuelles en accession R+1 • 3 maisons individuelles locatives R+1 • 12 logements intermédiaires locatifs R+2 Ilots BC-BD (sur tranche 1) • 20 maisons individuelles en accession R+1 Ilot BE (sur tranche 1) • 23 logements collectifs locatifs R+2 ou R+2+attique Ilots BF-BG (sur tra

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202796
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants : • Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre). Documents à produire au stade de l’attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances (Responsabilité civile). Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Clause d'insertion : oui

Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement :

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :

• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).

Documents à produire au stade de l’attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurances (Responsabilité civile).

Modalités de financement : ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Possibilité de recourir à des prestations similaires.

Modalités d’ouverture des offres : séance non publique

Clause d'insertion : oui

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune déléguée de Brain-sur-l’Authion a mandaté la société ALTER pour lancer une opération d’aménagement sur le site dit de Gantières et Buissons-Belles.

Une Zone d’Aménagement Concertée a été créée pour cette opération d’extension urbaine.

ALh a été sollicité par ALTER pour construire une opération d’environ 81 logements sociaux sur la zone de Buissons-Belles répartis comme suit sur 4 groupements de parcelles:

Ilots BA1-BA2-BB (sur tranche 1)

• 6 maisons individuelles en accession R+1

• 3 maisons individuelles locatives R+1

• 12 logements intermédiaires locatifs R+2

Ilots BC-BD (sur tranche 1)

• 20 maisons individuelles en accession R+1

Ilot BE (sur tranche 1)

• 23 logements collectifs locatifs R+2 ou R+2+attique

Ilots BF-BG (sur tra

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Buissons Belles – Loire Authion – Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.

Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché :

- bâtiment collectif d’environ 20/25 logements (3 maximum), logements intermédiaires (3 maximum), et maisons individuelles (3 maximum).

Les projets devront être récents (- de 3ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.

Pour tous les projets il conviendra d’indiquer le coût des travaux et la surface habitable (ratio à la surface habitable).

Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique, acoustique et volet paysager.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement :

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :

• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).

Documents à produire au stade de l’attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurances (Responsabilité civile).

Modalités de financement : ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Possibilité de recourir à des prestations similaires.

Modalités d’ouverture des offres : séance non publique

Clause d'insertion : oui

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 075-202796 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732375.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608232
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202796
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Date de l'AAPC : 11/04/2022 Date de notification : 06/10/22 Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: Ched architecture
Adresse postale: 14avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 732375.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de l'AAPC : 11/04/2022

Date de notification : 06/10/22

Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Source: OJS 2022/S 211-608232 (2022-10-28)

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