Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France
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Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone:
+33 0241235757 đ
Courrier Ă©lectronique:
marche@angers-loire-habitat.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.angers-loire-habitat.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.achatpublic.com/ đ
Communication
URL des documents:
http://www.achatpublic.com/ đ
URL de participation:
http://www.achatpublic.com/ đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âBuissons Belles commune de Brain sur l'Authion : construction d'environ 81 logements collectifs et individuels en location et en accession.â
Produits/services:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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BrĂšve description:
âMission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue dâobtenir lâattestation...â
BrĂšve description
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue dâobtenir lâattestation de prise en compte de la rĂ©glementation acoustique selon lâarrĂȘtĂ© du 27 novembre 2012.
La commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Brain-sur-lâAuthion a mandatĂ© la sociĂ©tĂ© ALTER pour lancer une opĂ©ration dâamĂ©nagement sur le site dit de GantiĂšres et Buissons-Belles.
Une Zone dâAmĂ©nagement ConcertĂ©e a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour cette opĂ©ration dâextension urbaine.
ALh a Ă©tĂ© sollicitĂ© par ALTER pour construire une opĂ©ration dâenviron 81 logements sociaux sur la zone de Buissons-Belles rĂ©partis comme suit sur 4 groupements de parcelles:
Ilots BA1-BA2-BB (sur tranche 1)
âą 6 maisons individuelles en accession R+1
âą 3 maisons individuelles locatives R+1
⹠12 logements intermédiaires locatifs R+2
Ilots BC-BD (sur tranche 1)
âą 20 maisons individuelles en accession R+1
Ilot BE (sur tranche 1)
âą 23 logements collectifs locatifs R+2 ou R+2+attique
Ilots BF-BG (sur tra
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âZAC des Buissons Belles â Loire Authion â Commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Brain-sur-lâAuthion.â
Description du marché:
âMission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue dâobtenir lâattestation...â
Description du marché
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue dâobtenir lâattestation de prise en compte de la rĂ©glementation acoustique selon lâarrĂȘtĂ© du 27 novembre 2012.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAdĂ©quation des moyens, capacitĂ©s et expĂ©riences de moins de 3 ans dans la construction avec une prĂ©sentation de projets similaires en rapport avec l'objet...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché :
- bĂątiment collectif dâenviron 20/25 logements (3 maximum), logements intermĂ©diaires (3 maximum), et maisons individuelles (3 maximum).
Les projets devront ĂȘtre rĂ©cents (- de 3ans) et si possible rĂ©alisĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant il faudra indiquer le stade dâavancement.
Pour tous les projets il conviendra dâindiquer le coĂ»t des travaux et la surface habitable (ratio Ă la surface habitable).
Les compĂ©tences suivantes devront ĂȘtre rĂ©unies : architecture, Ă©conomie de la construction, structure, Ă©lectricitĂ© (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique, acoustique et volet paysager.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âLa prestation est rĂ©servĂ©e Ă une profession particuliĂšre : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maĂźtre dâĆuvre au sens de lâarticle R2431-1 du...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particuliÚre : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maĂźtre dâĆuvre au sens de lâarticle R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, Ă©conomie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou Ă©quivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
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Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âProcĂ©dure avec nĂ©gociation soumis aux dispositions de lâarticle R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement...â
ProcĂ©dure avec nĂ©gociation soumis aux dispositions de lâarticle R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
⹠Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
⹠La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
âą Attestations sur lâhonneur du candidat indiquant quâil ne fait pas lâobjet dâune interdiction de concourir.
âą Certificat de qualification professionnelle (inscription Ă l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou Ă©quivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents Ă produire au stade de lâattribution du marchĂ© :
⹠PiÚces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
⹠Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
⹠Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement Ă 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
ModalitĂ©s dâouverture des offres : sĂ©ance non publique
Clause d'insertion : oui
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ßle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âInstance chargĂ©e des procĂ©dures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allĂ©e de l'Ăźle Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargĂ©e des procĂ©dures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allĂ©e de l'Ăźle Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 Ă R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois Ă compter de la notification ou publication de la dĂ©cision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel qui peut ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s (deux mois Ă compter de la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allĂ©e de lâĂźle Gloriette 44000 Nantes. Organe chargĂ© des procĂ©dures de mĂ©diation : ComitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ßle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
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Source: OJS 2022/S 075-202796 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 732375.76 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom): Valeur prix
CritÚre de coût (pondération): 55
CritÚre de coût (nom): Valeur technique
CritÚre de coût (pondération): 45
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202796
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19FV1-22-04-03
Numéro d'identification du lot: Maßtrise d'oeuvre
Titre:
âBuissons Belles commune de Brain sur l'Authion : construction d'environ 81 logements collectifs et individuels en location et en accession.â
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ched architecture
Adresse postale: 14avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732375.76 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âDate de l'AAPC : 11/04/2022
Date de notification : 06/10/22
ModalitĂ© de consultation du dossier marchĂ© : Sur demande auprĂšs de lâOPH Angers Loire Habitat 4...â
Date de l'AAPC : 11/04/2022
Date de notification : 06/10/22
ModalitĂ© de consultation du dossier marchĂ© : Sur demande auprĂšs de lâOPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchĂ©s et conformĂ©ment Ă la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative Ă la libertĂ© d'accĂšs aux documents administratifs et Ă la rĂ©utilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 211-608232 (2022-10-28)