broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

SETOM

le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange), apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie SAS

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: setom
Adresse postale: vc 6 - lieudit Saint Laurent BP 110
Commune postale: Evreux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135742
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

une variante est obligatoire (variante 1 : envoi de tout ou partie du bois collecté en déchèterie sur la plateforme du prestataire). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange) apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options:

le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements. Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon la répartition suivante : Tranche ferme (broyage/évacuation du bois broyé) ; tranche optionnelle no1 (chargement par le prestataire des camions évacuant le bois broyé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5
Commune postale: Rouen Cedx 1
Source: OJS 2022/S 052-135742 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341115
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135742
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marché conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er août 2022. Reconductible 3 fois pour des périodes successives d'une année chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et conditions particulières d'intervention définies selon les sous-critères organisation et méthodologie de la prestation (20%) et délais d'intervention par rapport au délai max (20%)
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: ipodec Normandie SAS
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 120-341115 (2022-06-21)

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