le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange), apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
2022-09”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange), apportées...”
Brève description
le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange), apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange) apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements. Il est prévu une décomposition en tranches...”
Description des options
le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements. Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon la répartition suivante : Tranche ferme (broyage/évacuation du bois broyé) ; tranche optionnelle no1 (chargement par le prestataire des camions évacuant le bois broyé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“une variante est obligatoire (variante 1 : envoi de tout ou partie du bois collecté en déchèterie sur la plateforme du prestataire). Les candidats doivent...”
une variante est obligatoire (variante 1 : envoi de tout ou partie du bois collecté en déchèterie sur la plateforme du prestataire). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5
Commune postale: Rouen Cedx 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 052-135742 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et conditions particulières d'intervention définies selon les sous-critères organisation et méthodologie de la prestation (20%) et délais...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et conditions particulières d'intervention définies selon les sous-critères organisation et méthodologie de la prestation (20%) et délais d'intervention par rapport au délai max (20%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“marché conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er août 2022. Reconductible 3 fois pour des périodes successives d'une année chacune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Titre: broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie SAS
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-341115 (2022-06-21)