les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elles comprennent notamment : - les études qui précèdent la consultation du CPE : il s'agit d'analyser la situation énergétique existante et d'en évaluer le potentiel d'amélioration sur la base de différents scénarios ; - la mise en oeuvre du CPE : durant le processus de consultation (dialogue compétitif) puis dans la phase de démarrage du CPE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bitche (57) - quartier Lieutenant-Colonel Driant et camp bâti - contrat de performance énergétique (Cpe) - marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elles comprennent notamment : - les...”
Brève description
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elles comprennent notamment : - les études qui précèdent la consultation du CPE : il s'agit d'analyser la situation énergétique existante et d'en évaluer le potentiel d'amélioration sur la base de différents scénarios ; - la mise en oeuvre du CPE : durant le processus de consultation (dialogue compétitif) puis dans la phase de démarrage du CPE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“bitche (57) - quartier Lieutenant-Colonel Driant et camp bâti - Contrat de performance énergétique (Cpe) - marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années” Conditions de participation
“la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 100 000,00 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme). Acomptes...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme). Acomptes par virements (sur factures). Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
09:00 📅
“a titre indicatif, les missions du titulaire commenceront à partir du 3ème trimestre 2022.Le délai global d'exécution du marché est estimé à 69 mois...”
a titre indicatif, les missions du titulaire commenceront à partir du 3ème trimestre 2022.Le délai global d'exécution du marché est estimé à 69 mois (Tf+To).Le marché est décomposé en deux (2) tranches et six (6) parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI 2021.Le délai contractuel d'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.Certaines parties techniques pourront se chevaucher et/ou être espacées.La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Mme ESTEVAN Lucile - tél. : 03.87.15.57.87 - mail : lucile.estevan@intradef.gouv.fr et m. Bigot Matthieu - tél. : 03.87.15.59.55 - mail: matthieu.bigot@intradef.gouv.fr afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de cinq (5) jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs - service Achats Infrastructure/Bureau Achats Métiers no2 :Mme BAZZARO Pauline - tél : 03.55.74.80.58 Mme GALLIEN Nathalie - tél : 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques - pôle Conduite d'opérations de Metz : Mme ESTEVAN Lucile - tél : 03.87.15.57.87m. BIGOT Matthieu - tél : 03.87.15.59.55pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_001638une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-119972 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 920 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_001638
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bitche (57) - quartier Lieutenant-Colonel Driant et camp bâti - contrat de performance énergétique (Cpe) - marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: greenflex sas
Adresse postale: 7-11, boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 120-341263 (2022-06-21)